Enseignement du second degré - Contribution des collectivités aux dépenses des établissements privés sous contrat

Le montant de la contribution des départements et des régions aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements privés du second degré placés sous contrat d'association est publié au Journal officiel du 21 mars. Deux tableaux sont présentés dans cet arrêté du ministère de l'Education nationale du 13 mars. L'un concerne les classes placées sous contrat d'association, le second intéresse les collèges classés en zone d'éducation prioritaire. L'arrêté fait suite au décret 2006-1610 du 15 décembre 2006 et à l'avis du comité des finances locales du 6 février 2007.
Le ministère de l'Education nationale estime qu'en 2006, les établissements privés d'enseignement (de la maternelle au post-baccalauréat) scolarisaient plus de 2 millions d'élèves, soit 17% des effectifs. La proportion entre premier et second degré demeure stable : 13% des élèves dans le premier degré, et environ 21% dans le second. Il existe 10.000 établissements d'enseignement privé. Le nombre d'établissements privés dans le premier et le second degré représente en moyenne 13% du nombre total d'établissements : 13% des écoles élémentaires sont privées, en revanche 40% des lycées sont des établissements privés selon le ministère.

C.F.

Référence  : Journal officiel 68 du 21 mars 2007 page 5154, texte 18