ESS - Quelles perspectives pour les groupements de Scop ?
Trois groupements de sociétés coopératives de production ont vu le jour depuis l'adoption de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire qui a créé ce statut. Dans quels cas de figure des Scop s'orientent-elles vers cette formule ? Le groupement coopératif est-il amené à se développer ? Le point avec Patricia Lexcellent, déléguée générale de la Confédération générale des Scop.
En juin 2016, la Confédération générale des Scop (CG Scop) annonçait la création de Calice, le premier groupement de sociétés coopératives de production (Scop). La Scop TPC, entreprise adaptée de conditionnement installée en Eure-et-Loir, a racheté la société métallurgique Sefard, "l'a transformée en Scop et l'a intégrée au sein d'un groupe".
Pour Patricia Lexcellent, déléguée générale de la CG Scop, l'intérêt dans ce cas est de permettre à une entreprise coopérative ayant des filiales "d'avoir un fonctionnement coopératif sur l'ensemble des structures du groupe". Les salariés de l'entreprise "fille" deviennent alors associés de la Scop "mère". La région Centre-Val de Loire a apporté un soutien financier au montage de l'opération. Récemment, en février 2017, l'entreprise de jouets Moulin Roty a également transformé sa filiale logistique en Scop et créé un groupe coopératif.
Autre cas de figure pouvant conduire à la constitution d'un groupement de Scop : le rapprochement de deux ou plusieurs sociétés coopératives préexistantes. Le nouveau statut, qui autorise les salariés-associés d'une Scop à "détenir plus de 51% d'une autre Scop sans limitation de durée", permet à des coopératives de "consolider [leurs] liens", de "[travailler] ensemble de façon plus structurée sur certains marchés", précise Patricia Lexcellent. Ainsi dans le sud-ouest, deux Scop - Copland et Copelec - positionnées sur le même secteur d'activité - réseaux électriques et aménagements urbains - forment désormais un seul groupe.
Une option pour permettre à une entreprise d'évoluer
Si l'opération semble présenter des avantages tant pour les salariés que pour la bonne santé des entreprises concernées, on ne compte aujourd'hui, près de trois ans après la création du statut par la loi sur l'économie sociale et solidaire, que trois groupes coopératifs. "Le régime fiscal associé n'est sorti qu'en 2016", justifie la représentante des Scop. Elle ajoute : "Dans des sociétés de personnes, les décisions doivent être maturées et prennent du temps."
Les groupes coopératifs sont-ils donc amenés, lentement mais sûrement, à se développer ? "Il y en aura beaucoup plus à l'avenir", anticipe Patricia Lexcellent, "quand on a des projets d'évolution, c'est une option que l'on propose aux salariés-associés, au même titre que d'autres", telles que la Scop d'amorçage, également créée par la loi ESS de 2014 (sur la Scop d'amorçage, voir notamment nos articles de janvier et juin 2015)..
Atteindre 70.000 emplois coopératifs en 2020
La CG Scop se tournera d'abord vers la centaine de Scop qui, avec une ou plusieurs filiales, sont déjà dans une stratégie de croissance externe. Le nouveau président de la Confédération, Jacques Landriot, a en outre fixé l'objectif d'atteindre 70.000 emplois coopératifs en 2020, contre 52.000 actuellement. "Il y a une volonté d'accompagner les Scop à la croissance", notamment à la "croissance par regroupement de coopératives existantes" lorsque ce sera "opportun", complète Patricia Lexcellent. Dans ce cadre, le regroupement pourrait concerner des "coopératives de taille inférieure" : "au-delà de 20 salariés, ça peut fonctionner".
Calendrier électoral oblige, la CG Scop vient de sortir son manifeste intitulé "Scop & Scic : une réponse aux transitions économiques et sociales de notre pays". Elle y met notamment en avant le taux de pérennité à cinq ans de 65% des coopératives, contre 50% pour l'ensemble des entreprises. Elle y défend l'actionnariat salarié, le statut d'entrepreneur salarié associé, "alternative sécurisée à l'auto-entrepreneuriat", et s'engage à "déployer les Scop d’amorçage et les groupements de Scop dans toutes les régions".
Les Scic se développent
La CG Scop appelle aussi à "encourager les projets entrepreneuriaux impliquant les parties prenantes", portés par des sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic), en leur permettant "de bénéficier du mécénat (au même titre que les associations)". "On a dépassé les 600 Scic créées", se réjouit Patricia Lexcellent, "et pour une part importante d'entre elles les collectivités sont associées" (1).
Et, si le groupement peut permettre à des Scop de se développer, c'est l'entreprise coopérative elle-même qui apparaît parfois comme une nouvelle étape pour des associations dont le modèle économique évolue. Selon Patricia Lexcellent, "beaucoup d'associations", et notamment "beaucoup de structures d'insertion ou d'entreprises adaptées qui sont dans le domaine de l'économie circulaire", s'orientent vers une transformation en Scop ou en Scic, pour "rentrer dans une dynamique entrepreneuriale, mais en gardant l'intérêt des parties prenantes et des acteurs".
(1) Selon la CG Scop, fin 2015, 40% des Scic avaient au moins une collectivité locale à leur capital (dont une seule collectivité pour 22% et deux collectivités pour 14%).
