Les acteurs de l'ESS en campagne

ESS France, la chambre française de l'économie sociale et solidaire, a présenté le 28 février ses propositions destinées à interpeller les candidats à l'élection présidentielle. A l'automne 2016, Coop Fr et le Labo de l'ESS avaient ouvert le bal des défenseurs d'une autre manière d'entreprendre avec, pour le premier, une campagne de sensibilisation sur l'entrepreneuriat coopératif et, pour le deuxième, un plaidoyer intitulé "REVE" – comme "Résister, expérimenter, voir loin, évaluer. En janvier, c'était l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) qui sortait son "manifeste pour une économie citoyenne", assorti d'une plateforme destinée à analyser les propositions des candidats (voir nos articles des 16 et 26 janvier 2017, "Pour ses employeurs, l'ESS a pris une dimension nouvelle... mais il faut poursuivre l'effort" et "L'Udes analyse les propositions des candidats à l'élection présidentielle au prisme de l'ESS"). Citons encore le manifeste du Groupement national des initiatives et acteurs citoyens (Gniac) pour "changer le mode de construction des politiques publiques", recueillant actuellement des signatures de soutien sur la plateforme Change.org. Ou encore la campagne du Mouves, le Mouvement des entrepreneurs sociaux, présentée le 5 mars. Et bientôt le lancement, le 15 mars prochain, de la démarche "Solutions d'associations" portée par le Mouvement associatif et la Fonda.

ESS France : consolider les "acquis" de ces dernières années 

Instituée par la loi sur l'ESS de 2014, la chambre française de l'économie sociale et solidaire chargée de représenter et de promouvoir l'ESS sur le plan national commence par saluer les récents acquis, en particulier ceux qui sont issus de cette loi ; des progrès à "préserver et renforcer" selon elle. Parmi ces acquis : la mise en place de stratégies nationales et régionales de l'ESS, le renforcement du pilotage ministériel et interministériel, les divers dispositifs de soutien aux entreprises ou encore la charte des engagements réciproques entre les associations et les pouvoirs publics.
Pour aller plus loin, l'association appelle les élus nationaux et locaux - présents et à venir - à "mettre l'ESS au cœur des politiques publiques". Dans les politiques économiques, les entreprises de l'ESS devraient ainsi être "prises en compte dès la formulation des objectifs et des moyens retenus pour les concrétiser". Dans les politiques sociales, ESS France demande un meilleur encadrement des relations entre pouvoirs publics et acteurs de l'ESS, notamment pour éviter les ruptures dans les parcours des personnes. La Chambre française de l'ESS met également l'accent sur la nécessité de modes de financement susceptibles d'encourager l'innovation, ainsi que d'une "forte augmentation des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics".

Le Mouves : un milliard d'euros pour l'innovation sociale et 100 "start-up de territoires"

Sur l'innovation, le Mouves est plus spécifique et plaide pour la mise en place d'un fonds d'un milliard d'euros dédié à la "R&D et à l’expérimentation de solutions innovantes à fort impact social, à fort potentiel de réplication et avec des coûts évités pour la société autour de quatre grands défis : la transition écologique, la transition numérique, le vieillissement de la population, et l’inclusion sociale". L'essentiel du fonds serait géré au niveau régional, par des comités composés de représentants de l'Etat et de collectivités locales, de personnalités qualifiées et de citoyens.
Le Mouvement des entrepreneurs sociaux propose également d'amplifier l'expérimentation des dynamiques de "start-up de territoire" en la déployant dans une centaine de territoires. Portée par des collectifs aux statuts différents (pôles territoriaux de coopération économique, fabriques à initiatives, clusters de création d’activités, coopératives agricoles, association sde développement du territoire, clubs de chef d’entreprises…) et expérimentée actuellement à Lons-Le-Saunier (Jura), Romans (Drôme) et Figeac (Lot), cette démarche vise à mobiliser pendant vingt-quatre mois l'ensemble des acteurs d'un territoire autour du développement économique (voir notre article du 25 juillet 2016).
Comme ESS France, le Mouves milite pour le développement des clauses sociales et environnementales dans la commande publique, avec un horizon de "100% des appels d'offres" dotés de clauses en 2022.
Le Mouves appelle enfin les pouvoirs publics à "reconnaître pleinement la portée d'intérêt général de l'entrepreneuriat social" et formule des propositions fiscales et des pistes pour "renforcer l'agrément Esus" (entreprise solidaire d'utilité sociale).

Le Gniac : plus de moyens et de souplesse pour les territoires

Les propositions du Gniac comme celles du Labo de l'ESS mettent l'accent sur la "méthode". "C’est la manière de concevoir et de conduire les politiques publiques qui doit changer", interpelle ainsi le Gniac tout en plaidant pour l'invention d'une "nouvelle démocratie active et contributive". Celle-là devrait notamment comporter : un "véritable droit à l’expérimentation", une participation plus systématique des usagers, des "financements consistants" pour "la duplication des innovations organisationnelles et sociales", un "fonds citoyen doté de plusieurs centaines de millions" ou encore la formation des fonctionnaires à l'innovation participative. Le Collectif ajoute qu'il convient de faire une pause dans l'adoption de nouvelles normes et de conforter les territoires – "enveloppes globales de crédits d’Etat par département", "affectation dans les territoires de 30% des fonctionnaires d’administration centrale". Des idées qui ne sont pas sans rappeler les propositions récentes de l'Observatoire national de l'action sociale (voir notre article du 2 mars "L'Odas détaille ses propositions pour une 'nouvelle citoyenneté'").

Le Labo de l'ESS : développer les coopératives d'activité et d'emploi et l'insertion par l'activité économique

"Changer de logiciel", faire "sauter le plafond de verre qui bloque les flux entre expérimentateurs 'd’en bas' et décideurs 'd’en haut'", c'est aussi ce que propose le Labo de l'ESS, par la voix de son président Hugues Sibille. Au-delà de ces quatres modalités – engagement, expérimentation, vision de long terme, évaluation -, le think tank met en avant quelques orientations. Sur le travail, il propose notamment de "donner un contenu plus large au compte personnel d'activité" pour "sécuriser les parcours professionnels". Il suggère de multiplier les coopératives d'activité et d'emploi, de développer les emplois de l'insertion par l'activité économique et de consacrer une part importante du plan de formation de 500.000 chômeurs aux emplois de la transition écologique et de l'économie de proximité.
Comme les autres, le Labo de l'ESS appelle à "renforcer la place de l'ESS" dans l'économie, notamment en "établissant un crédit impôt recherche dédié [à l'innovation sociale], et en établissant des programmes par filière comme cela a été fait pour les 34 plans de reconquête industrielle".

Les Cress : des rencontres dans les territoires avec les candidats aux législatives

ESS France, qui organisera en avril un Forum où les candidats "pourront présenter leurs positions sur l’ESS", achève sa contribution en citant les démarches portées par ses adhérents à l'occasion de l'élection présidentielle. La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) a ainsi "lancé le site participatif www.PlacedelaSante.fr pour décrypter les programmes santé et protection sociale des candidats". Le Centre français des fonds et fondations "publiera un livre blanc portant ses propositions de modernisation des outils". La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap) a diffusé en décembre dernier "114 propositions pour les programmes présidentiels et législatifs dans les secteurs sanitaire, médico-social et social". Du côté de la finance solidaire, dix propositions "visant à créer un environnement et un cadre juridique et fiscal" favorable ont été formulées par le collectif Finansol. Quant aux Chambres régionales de l'ESS (Cress), regroupées par le Conseil national des Cress, elles publieront un "carnet Elections 2017" et organiseront des rencontres avec les candidats aux élections législatives de leur territoire ainsi que des débats et des visites d'entreprises.

(1) Collectif d'"acteurs citoyens" aux statuts variés : "innovateurs associatifs, fonctionnaires impliqués, entrepreneurs d’avenir, financeurs à impact social, développeurs du territoire, acteurs de l’économie sociale et solidaire".