LCAP - Quatorze arrêtés pour fixer les cahiers des charges d'autant de labels culturels
Pas moins de quatorze arrêtés du 5 mai 2017, publiés dans la dernière édition du Journal officiel sous le gouvernement de Bernard Cazeneuve, fixent les cahiers des missions et des charges relatifs à différents labels d'institutions culturelles du spectacle vivant, des arts plastiques et de la musique. Outre la reconnaissance artistique qu'accorde le label, celui-ci a des conséquences très concrètes sur les financements apportés par l'Etat aux collectivités sur ce type de projet culturel.
Ces quatorze arrêtés complètent le décret du 28 mars 2017 - pris en application de l'article 5 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) -, qui réorganisait la procédure de labellisation (voir notre article ci-dessous du 6 avril 2017).
Des arts du cirque au Frac
Les labels concernés par les arrêtés du 5 mai 2017 sont ceux de "Pôle national du cirque", de "Centre de développement chorégraphique national", de "Centre d'art contemporain d'intérêt national", de "Centre national des arts de la rue et de l'espace public", de "Centre national de création musicale", de "Fonds régional d'art contemporain", d'"Opéra national en région", d'"Orchestre national en région", de "Scène de musiques actuelles-SMAC", de "Scène nationale", de "Centre chorégraphique national" et de "Centre dramatique national" (avec, dans ce dernier cas, le contrat type de "décentralisation dramatique").
Il faut y ajouter deux arrêtés sur les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges d'un conventionnement pour les théâtres lyriques d'intérêt national, ainsi que sur le cahier des missions et des charges de l'appellation "Scène conventionnée d'intérêt national".
La très grande majorité de ces labels sont attribués à des structures artistiques et culturelles en région. Bien que prenant en compte les spécificités de chaque catégorie d'établissements culturels, les cahiers des missions et des charges répondent à une même logique et à une structure très voisine.
Des engagements en contrepartie du label
Après un préambule à caractère général, le cahier des missions et des charges commence par rappeler les missions des structures bénéficiaires du label. Il détaille les engagements auxquels ces dernières doivent répondre : engagement artistique (soutien à la création et à la diffusion, présence artistique...), engagement culturel et territorial (relation avec les publics, médiation, pratique artistique...), engagement professionnel (formation)...
Le cahier des missions et des charges expose ensuite les critères relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la structure : gouvernance et moyens humains (direction, modalités de recrutement du directeur avec les différentes phases de l'appel à candidatures à la sélection...), cadre conventionnel et moyens d'action (convention pluriannuelle d'objectifs, moyens humains, moyens architecturaux et matériels, moyens financiers...). Enfin, la dernière partie du cahier des missions et des charges est consacrée aux modalités d'évaluation.
Références : arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label "Pôle national du cirque" ; arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges de l'appellation "Scène conventionnée d'intérêt national" ; arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label "Centre de développement chorégraphique national" ; arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label "Centre d'art contemporain d'intérêt national" ; arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label "Centre national des arts de la rue et de l'espace public" ; arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des charges relatif au label "Centre national de création musicale" ; arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label "Fonds régional d'art contemporain" ; arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label "Opéra national en région" ; arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label "Orchestre national en région" ; arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier missions et des charges relatif au label "Scène de musiques actuelles-SMAC" ; arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label "Scène nationale" ; arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label "Centre chorégraphique national" ; arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label "Centre dramatique national" et le contrat type de décentralisation dramatique ; arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges d'un conventionnement pour les théâtres lyriques d'intérêt national (Journal officiel du 11 mai 2017).
