Culture - Deux décrets créent les labels "Architecture contemporaine" et "Centre culturel de rencontres"
Dans la frénésie de labels qui saisit, depuis des années, le monde de la culture et du tourisme, deux décrets du 28 mars 2017 viennent ajouter deux nouveautés : un label "Architecture contemporaine remarquable" et un label "Centres culturels de rencontre" (au sens de lieux comme Cerisy-la-Salle). Ces deux décrets mettent en application des dispositions de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, ou LCAP (voir notre article ci-dessous du 12 juillet 2016).
Architecture : un label temporaire
Le label "Architecture contemporaine remarquable" n'est pas complètement une nouveauté, dans la mesure où il remplace pour partie le label "Patrimoine du XXe siècle". L'article 78 de la loi LCAP prévoit que "les immeubles, les ensembles architecturaux, les ouvrages d'art et les aménagements, parmi les réalisations de moins de cent ans d'âge, dont la conception présente un intérêt architectural ou technique suffisant reçoivent un label par décision motivée de l'autorité administrative, après avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture".
Ce label a une vocation temporaire. Il disparaît en effet de plein droit si l'immeuble est classé ou inscrit au titre des monuments historiques, ou atteint l'échéance de cent ans après sa construction. A ce titre, il apparaît comme une sorte d'antichambre de l'inscription ou du classement - ou comme une compensation pour les ensembles architecturaux qui n'ont pas vocation à en bénéficier -, calmant ainsi les ardeurs de grands architectes contemporains, de plus en plus nombreux - comme l'ont montré plusieurs affaires récentes - à réclamer le classement de certaines œuvres de leurs collègues... ou de leurs propres créations.
Réhabiliter certaines périodes de l'architecture contemporaine
Sur un plan pédagogique, ce label a aussi le mérite d'appeler l'attention sur certaines périodes mal aimées de l'architecture contemporaine, comme l'architecture fonctionnelle (ensemble de logements notamment) des années soixante et soixante-dix. Sur ce point, le retour en grâce de l'architecture des années cinquante, avec le classement au patrimoine mondial de l'Unesco des quartiers du Havre reconstruits par Auguste Perret, n'a pas manqué de faire naître des vocations.
Outre le détail de la procédure de labellisation, le décret du 28 mars 2017 précise aussi la notion d'"intérêt architectural ou technique suffisant", justifiant l'attribution de ce dernier. Cet intérêt s'apprécie au regard de plusieurs critères alternatifs : la singularité de l'œuvre ; le caractère innovant ou expérimental de la conception architecturale, urbaine, paysagère ou de la réalisation technique, ou sa place dans l'histoire des techniques ; la notoriété de l'œuvre eu égard notamment aux publications dont elle a fait l'objet ou la mentionnant ; l'exemplarité de l'œuvre dans la participation à une politique publique ; la valeur de manifeste de l'œuvre en raison de son appartenance à un mouvement architectural ou d'idées reconnu ; l'appartenance à un ensemble ou à une œuvre dont l'auteur fait l'objet d'une reconnaissance nationale ou locale.
Centres culturel de rencontre : le soutien des collectivités
Pour sa part, le label "Centre culturel de rencontre" est pris en application de l'article 72 de la loi LCAP, prévoyant que cette distinction "est attribuée par le ministre chargé de la culture à toute personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif qui en fait la demande et qui, jouissant d'une autonomie de gestion, occupe de manière permanente un site patrimonial ouvert au public qu'elle contribue à entretenir ou à restaurer et qui met en œuvre, sur ce site, un projet culturel d'intérêt général en partenariat avec l'Etat, une ou plusieurs collectivités territoriales ou un groupement de collectivités territoriales".
Pour bénéficier de ce label, le centre doit remplir plusieurs conditions. Ceux prévus par la loi bien sûr (autonomie de gestion, d'organisation et de décision ; occuper de manière permanente à l'année un site patrimonial ouvert au public et contribuer à l'entretenir ou le restaurer). Le centre doit en outre mettre en œuvre sur ce site un projet culturel d'intérêt général, apprécié notamment au regard de différents moyens et finalités : développer, au sein du site patrimonial, des actions interdisciplinaires entre le domaine du patrimoine et celui de la création artistique, soutenir des formes et pratiques artistiques émergentes, permettre la transmission de savoirs et de l'expérience artistique aux publics, participer au développement de formes innovantes de tourisme culturel... Pour être labellisé, le centre doit aussi disposer de ressources propres pour la mise en œuvre du projet culturel, mais aussi bénéficier du soutien financier ou matériel d'une ou plusieurs collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales.
Références : décret 2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label "Architecture contemporaine remarquable" pris en application de l'article L.650-1 du Code du patrimoine ; décret 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label "Centre culturel de rencontre" (Journal officiel du 30 mars 2017).
