Qualité de l'air : lancement de l'enquête publique sur le PPA d'Ile-de-France
C'est un Plan de protection de l'atmosphère (PPA) à fort enjeu de santé publique, de visibilité et de contentieux au niveau européen. Ce 20 septembre a eu lieu, dans le Val-d'Oise, une première réunion publique organisée dans le cadre du projet de révision du PPA francilien.
Le nouveau plan de protection de l’atmosphère (PPA) 2017-2020 de la région d'Ile-de-France devrait être adopté d'ici la fin de l'année. D'ici là ce projet de révision est soumis à une procédure d'enquête publique qui dure jusqu'au 31 octobre.
Lancée début 2016 par l’ancien préfet de région et le préfet de police, cette seconde phase de révision vise à améliorer la qualité de l’air en vue "de respecter au plus tôt les valeurs limites imposées par l’Union européenne". Pour Clara Herer, chef du service énergie, climat, véhicule de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee), qui a orchestré les dix-huit mois de travaux préalables avec des représentants de secteurs d’activités et d'associations, il y a urgence car les efforts déjà engagés ont certes permis "d’améliorer nettement la qualité de l’air mais malgré cela nombre de Franciliens sont encore exposés à une pollution supérieure aux valeurs limites réglementaires".
Accélérer le respect des valeurs limites
Ces dépassements de valeurs limites sont observés pour deux polluants, le dioxyde d’azote (NO2) et les particules fines PM10. Le PPA ne recouvre pas tous les polluants. Les particules fines (PM) primaires et secondaires, les oxydes d’azote (Nox), le dioxyde de soufre et le benzène sont concernés. Mais ni le dioxyde de carbone, ni les polluants non réglementés (COV, pollens). La phase d'enquête publique donne lieu à cinq réunions publiques organisées à Gonesse (Val-d'Oise, ce 20 septembre), Massy (Essonne, le 26 septembre), Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, le 10 octobre), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis le 17 octobre). Celle de Paris est prévue le 3 octobre. Ce PPA, c'est à la fois "un plan d’actions à l'horizon 2020, une synthèse des connaissances actuelles et un panorama des outils disponibles et efficaces", poursuit-on à la Driee IDF.
Cibler les sources diffuses
La pollution est due à la forte densité francilienne, son urbanisation, le mode de chauffe - "800 000 ménages utilisent le chauffage individuel au bois" - les déplacements et les activités agricoles et industrielles (11.850 installations répertoriées ICPE). Même si des mesures ont été engagées pour garantir le respect des valeurs limites européennes, elles n'ont guère suffi. Pour accélérer la reconquête de la qualité de l’air, il faut mieux "cibler les sources diffuses (petits émetteurs, nombreux et distribués spatialement), le transport routier et le chauffage individuel au bois", ajoute Clara Herer.
Mutualiser les efforts
Il s'agit donc de mobiliser tous les secteurs d’activités et de mutualiser les efforts, de travailler en concertation puis de constituer un recueil d’actions concrètes. Des actions qui s’ajoutent à celles engagées au niveau national (réglementation ICPE, mesures fiscales, dispositifs d’aides) et à celles qui sont du ressort des collectivités territoriales (plan local de déplacement, plan marche/vélo, plan climat air énergie). La méthode de travail retenue sera "transversale et concertée". Sous la double égide du préfet de région et du préfet de police vont se tenir des comités stratégiques de pilotage (État, collectivités, activités émettrices de polluants, associations et personnalités qualifiées) et technique (Ademe, Driee, région, Airparif), ainsi que des groupes de travail par secteur (industrie, transport routier), dont l'un réunit des collectivités.
Réduire le nombre de Franciliens exposés
Ce plan doit permettre de diviser par huit (par rapport à 2014) le nombre de Franciliens exposés à une pollution aux particules ou au dioxyde d’azote d’ici 2020. Il les invite à changer de comportement en matière de déplacement et de chauffage au bois. Dans le résidentiel-tertiaire, il faut favoriser le renouvellement des appareils individuels de chauffage au bois polluant, élaborer une charte bois-énergie et une charte chantiers. Et dans le transport routier, inciter à la mise en place de zones à circulation restreinte, au renouvellement des flottes automobiles des PME/PMI (via des groupements de commandes), au développement du covoiturage (animation régionale, voies réservées sur les autoroutes franciliennes non concédées) et expérimenter la diminution de vitesse sur le réseau de l’État. Il faut aussi "imposer des plans de mobilité aux administrations franciliennes". Et, enfin, créer une instance de coordination technique, et une instance politique associée, "pour fédérer, mobiliser et coordonner les actions locales des collectivités".
