Qualité d’accueil du jeune enfant : élus, acteurs et parents invités à donner leur avis sur le pré-référentiel jusqu’au 30 septembre 2024

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de rendre public un "pré-référentiel" sur la qualité d’accueil des jeunes enfants, issu des travaux de sept groupes de travail. Rassemblant 200 personnes, ces groupes ont été animés par la Direction générale de la cohésion sociale, le comité de filière "petite enfance", la Direction générale de la santé et Santé publique France. Ces travaux font notamment suite au rapport de l’Igas d’avril 2022 (voir notre article) qui avait révélé une grande "hétérogénéité de la qualité d’accueil" et des risques de maltraitance dans certaines crèches. Devant constituer une "déclinaison des principes énoncés par la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant" (charte publiée en mai 2022), le futur référentiel est destiné à "expliciter les grands principes qui sous-tendent la qualité de l’accueil dans l’ensemble des modes d’accueil et d’accompagnement du jeune enfant de moins de 3 ans (au domicile de leurs parents, chez des assistantes et assistants maternels, en MAM [maison d’assistantes maternelles], crèches...) afin de sécuriser l’accompagnement des jeunes enfants". 

Le pré-référentiel actuellement diffusé est donc "testé" par les acteurs de la petite enfance au sens large (y compris les élus et les gestionnaires) et les parents d’enfants de moins de trois ans, qui sont invités à donner leur avis via trois questionnaires d’ici au 30 septembre 2024. Il s’agit de "donner son appréciation, avis et expériences" et d’indiquer si le document est "compréhensible, clair, suffisamment précis ou au contraire trop directif, faisable…", précise l’Igas à Localtis. Les trois chapitres faisant l’objet d’un questionnaire portent sur la relation au jeune enfant, la relation aux parents et la qualité organisationnelle. 

Le chapitre "relation au jeune enfant" liste, par item, des principes et des "pratiques associées" qui sont détaillées (par exemple : la présence, le regard, la voix, le portage pour répondre aux besoins fondamentaux de l’enfant et favoriser son développement). Observation des enfants et repérage des situations de handicap, émotions, langage, cadre et interdits, activités de la journée, communication avec les parents, soutien à la parentalité… le document se veut exhaustif. Le chapitre portant sur l’organisation s’ouvre sur "la politique qualité au niveau institutionnel", abordant le pilotage aux niveaux national, départemental et local (autorité organisatrice). Ce chapitre traite également des conditions de travail, des pratiques managériales, de l’inclusion des familles présentant des spécificités (familles allophones, parents en insertion sociale, enfants avec handicap ou maladie chronique, enfants protégés…) ou encore la qualité environnementale.