Protection de l'école et de ses personnels : le Sénat adopte une proposition de loi
Le Sénat a adopté le 6 mars 2025 en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi (PPL) visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent. Déposé par Laurent Lafon, sénateur du Val-de-Marne, le texte traduit les recommandations relevant du domaine de la loi de la mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes, dont le rapport a été rendu en mars 2024.
Trois mesures sont adoptées pour protéger les enseignants et tous les personnels travaillant dans les établissements scolaires. Le texte rend automatique l'octroi de la protection fonctionnelle et permet à l'administration de déposer plainte en lieu et place d'un personnel de l'Éducation nationale avec son accord. De plus, il aggrave les peines encourues, notamment pour des faits de violence et de harcèlement commis à l'encontre de personnel travaillant dans les établissements scolaires, et appelle à la responsabilisation des parents vis-à-vis du comportement de leur enfant.
En cas de menace pour l'ordre et la sécurité au sein de l'établissement, le chef d'établissement, son adjoint ou le conseiller principal d'éducation pourra procéder à l'inspection visuelle des effets personnels d'un élève et, avec son accord ou celui de son représentant légal s'il est mineur, à leur fouille. Il est également prévu de faire signer à l'élève ou à son représentant légal une autorisation annuelle de fouille. En outre, l'autorité académique et le chef d'établissement seront informés de la mise en examen ou de la condamnation pour terrorisme d'un élève scolarisé dans leur établissement ou ayant vocation à l'être.
Enfin, la PPL recentre le contenu de l'enseignement moral et civique sur la connaissance des institutions, la compréhension des enjeux de société, internationaux et environnementaux, et sur la formation aux valeurs et principes de la République, et élargit l'interdiction faite aux élèves du port de signes ou tenues religieux ostentatoires à toute activité organisée par les établissements publics, y compris en dehors du temps scolaire.
