Projet de loi sur l'économie circulaire : de nouvelles filières REP en vue
Présenté ce 17 janvier au Conseil national de la transition écologique (CNTE), le projet de loi sur l'économie circulaire devrait être débattu au Parlement au printemps. Le texte prévoit notamment la création de quatre nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) qui ont été au cœur des débats lors d'un colloque organisé par Amorce le 16 janvier.
Le projet de loi issu de la feuille de route économie circulaire (Frec) était présenté ce 17 janvier au Conseil national de la transition écologique (CNTE). Quatre nouvelles filières de recyclage (REP) sont dans les tuyaux pour les jouets, le matériel de bricolage, de jardin et les matériels de sport et de loisir. "Pour les jouets, le recyclage est difficile techniquement mais le potentiel de réemploi important", éclaire-t-on chez Amorce. Le réseau d'élus et d'entreprises a organisé le 16 janvier un colloque sur les évolutions de ces REP. Un bilan des 14 autres filières y a été dressé. Par exemple pour les meubles en fin de vie (déchets d'éléments d'ameublement ou DEA, ndlr) : "Ce n'est jamais un long fleuve tranquille, dans cette filière le combat est permanent pour faire respecter le cahier des charges de l'éco-organisme", assure Olivier Castagno, responsable du pôle déchets d'Amorce. Pour booster le fonctionnement des filières existantes et rendre leurs objectifs contraignants, l'association espère voir passer dans la future loi l'instauration de sanctions, un dispositif pour l'instant évoqué, mais sans détails sur les modalités de contrôle et de fixation. "Les objectifs actuels ne sont qu'indicatifs. Ainsi depuis plusieurs années la filière des emballages ménagers ne les atteint pas", illustre Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce.
Blocage d'une filière : un cas sans précédent
La situation est bien pire dans la jeune filière (cinq ans) des déchets diffus spécifiques (DDS) qui couvre plusieurs catégories de produits chimiques (peintures, solvants) et nage en eaux troubles. L'agrément de l'éco-organisme en charge de ces déchets dangereux (EcoDDS) est expiré et la procédure de renouvellement bloquée. Selon Amorce, EcoDDS se retire et a suspendu depuis le 11 janvier l'enlèvement de ces déchets triés en déchetterie par les collectivités, laissant ces dernières sans solution : "Elles assureront la continuité de service mais les coûts qui incombent ne doivent pas être laissés à leur charge." Amorce les incite à se retourner contre les metteurs sur le marché, fabricants et distributeurs réunis pour créer cet éco-organisme, et à entamer une procédure : "Nous les invitons à déposer un référé pour mettre sous astreinte les metteurs sur le marché qui ne respectent par leur obligation, après avoir fait constater par voie d'huissier la carence de service. Et avons diffusé à nos adhérents une note juridique pour les aider. C'est un cas sans précédent", conclut l'association.
