Déchets - Feuille de route pour l'économie circulaire : Amorce pointe le peu de place laissée aux collectivités

Nouvelle étape franchie dans l'élaboration de la feuille de route de l'économie circulaire. Cet exercice participatif repose sur les travaux de quatre ateliers thématiques. Maintenant qu'ils sont achevés, une nouvelle phase de consultation publique s'ouvre sur un document de synthèse, dernier jalon avant la publication de la feuille de route en mars prochain.

Collectivités peu consultées

Problème : les travaux auraient en fait peu avancé, a déploré l'association Amorce lors d'un point presse le 24 janvier. Des travaux portant par exemple sur la consommation durable, avec un volet important sur la commande publique (mobilisation des élus, actions sur les achats publics durables) et "la jungle des labels existants", il ne ressortirait "pas grand-chose au-delà des positions consensuelles", du moins "trop peu de solutions opérationnelles". Si certaines vont dans le bon sens, par exemple pour renforcer les éco-modulations à toutes les étapes du cycle de vie des produits, ces propositions présentées sans éléments chiffrés ni garanties d'application peinent, estime Amorce, à "dépasser le stade du consensus". La méthode elle-même poserait souci, la concertation ayant "laissé peu de place aux représentants des collectivités responsables de la gestion des déchets, minoritaires devant ceux du monde économique". Pire, l'impression a été donnée que Bercy pilote certains débats. A l'inverse, les ministères représentants des collectivités sont très peu intervenus. "En outre, les travaux ont été focalisés sur les déchets ménagers. Quand des mesures incitatives sont évoquées, elles ne sont pas chiffrées. Et aucune nouvelle contrainte n'est en vue pour les metteurs sur le marché. Aujourd'hui encore, si un fabricant met sur le marché un produit qui ne se recycle pas, cela ne pose aucun problème, il ne sera pas pénalisé", ajoute Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce.

TGAP amont : vers un signal positif

D'où l'idée, défendue par l'association et abordée dans le cadre de l'un des quatre ateliers portant sur la fiscalité, de mettre en place une TGAP amont sur les produits de grande consommation non recyclables et non fermentescibles, dont les recettes seraient fléchées via l'Ademe au développement de l'économie circulaire. "Sur ce point la réflexion avance bien et si cette mesure est adoptée avec un champ d'application suffisamment large, sans par exemple la restreindre aux produits jetables, ce sera un signal positif", espère Nicolas Garnier. Amorce s'oppose à l'idée de doubler la TGAP car, "sans mesures pour réduire les déchets non reyclables que les collectivités doivent traiter", elle serait "injuste, inefficace", reviendrait à "sanctionner les collectivités qui doivent traiter ces déchets en bout de chaîne" pour augmenter les recettes de l'État "au détriment des territoires et sans impact significatif sur l'économie circulaire". De l'atelier sur le recyclage des plastiques, Amorce estime un peu rudement qu'"il n'en est pour l'instant rien ressorti". Les travaux de cet atelier portent sur l'objectif d'atteindre 100% de plastiques recyclés d'ici 2025. Et donc d'en améliorer la collecte en aval, notamment en étendant le tri des plastiques "dans les collectivités auprès des ménages mais aussi hors foyer", indique un document de travail du ministère. Pour boucler la boucle, il faudrait aussi, lit-on dans ce document, "développer l'incorporation du plastique recyclé dans de nouveaux produits". Un enjeu connu des filières et des industriels, avec des marges de progrès même si l'intégration de plastiques recyclés dans un équipement neuf pose des problème de contrôle.
Enfin retenons, malgré les points faibles du projet de feuille de route relevés par Amorce, d'autres propositions formulées dans le cadre de cet exercice et qui intéressent directement les collectivités, par exemple l'objectif de "mettre en place dans toutes les régions des observatoires déchets ou économie circulaire d"ici la fin du quinquennat", celui visant à inciter les régions à réaliser un bilan flux de matières, "notamment en diffusant plus largement les outils méthodologiques", ou encore celui de création d'un Conseil national de l'économie circulaire (en faisant évoluer le Conseil national des déchets).