Déchets dangereux des ménages - Accord entre l'AMF et Eco-DDS pour revaloriser les barèmes de soutien aux collectivités
L'Association des maires de France (AMF) a annoncé le 7 février qu'elle avait trouvé un accord avec Eco-DDS, l'éco-organisme de la filière déchets dangereux des ménages agréé par les pouvoirs publics le 22 décembre 2017, pour une revalorisation des barèmes de soutien aux collectivités. "Appliqué dès le 1er janvier 2018, il se traduira par une augmentation significative des sommes versées, soit plus de 15% pour les plus petites déchèteries, et une multiplication supérieure à quatre pour les soutiens versés aux plus grandes déchèteries", souligne l'AMF. Cette révision s'imposait, estime-t-elle car le barème précédent, fixé en 2012, ne tenait compte ni de l’expérience acquise pendant les cinq premières années d’activité de collecte et de traitement des déchets dangereux spécifiques (DDS)*, ni d’une réévaluation des conditions économiques.
Pour l'association d'élus, le nouveau barème, fondé sur des évaluations économiques récentes, va apporter "plusieurs avancées significatives". Tout d'abord, une augmentation de la part fixe de presque 15% et la prise en charge et la livraison en déchèterie des équipements de protection individuelle (gants pour produits chimiques notamment), soit une hausse supplémentaire de la part fixe. Le nouveau barème définit aussi quatre catégories de déchèterie en fonction des quantités de déchets collectés pour la filière (moins de 12 tonnes par an, de 12 à 24 tonnes par an, de 24 à 48 tonnes par an, plus de 48 tonnes par an) qui permet de mieux diversifier la part variable du soutien.
Autre avantage : le maintien du soutien à la sensibilisation (0,03 euro par habitant) avec la possibilité de réemployer les sommes non demandées par les collectivités pour des opérations de communication générale et la création d’outils mis à disposition des collectivités. Enfin, l'accord prévoit le maintien des budgets et des efforts de formation des personnels en déchèterie, qui ont déjà permis de réduire considérablement les non conformités et les difficultés qui en découlent.
* Déchets issus des produits de jardinage et de bricolage (pots de peintures, colles, solvants, déboucheurs d’évier…)
