Déchets dangereux des ménages - Amorce réclame la publication du nouveau cahier des charges de la filière

Dans un communiqué diffusé ce 9 mars, Amorce monte au créneau contre le nouveau barème d' EcoDDS, l'éco-organisme en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers dangereux générés par les peintures, solvants et autres produits de jardineries, qui bénéficie d'un réagrément temporaire pour 2018. "Cet agrément temporaire a été accordé à l'éco-organisme suite aux pressions exercées par les entreprises membres d'EcoDDS. Ces dernières se sont en effet opposées à la publication du nouveau cahier des charges de la filière pour 2018-2023, qui prévoit des avancées importantes pour la collecte de ces déchets", estime le réseau d'acteurs locaux spécialisé dans les politiques énergie-climat et la gestion territoriale des déchets.
Pour Amorce, la "légère revalorisation" des soutiens versés aux collectivités proposée par EcoDDS "est loin de couvrir les coûts supportés par les collectivités et ne doit pas occulter le refus par l'éco-organisme de mettre en place les améliorations prévues". Au terme des cinq premières années de mise en place de la filière de gestion des DDS, l'éco-organisme n'a pas tenu les objectifs fixés, qu'il s'agisse du taux de collecte minimum (0,5 kg/hab/an en 2017) ou du maillage de points d'enlèvement suffisants pour collecter ces déchets sur tout le territoire, estime Amorce. En outre, ajoute l'association, "le dispositif de collecte, qui repose aujourd'hui majoritairement sur les déchèteries publiques, a provoqué de nombreuses situations de crise sur le terrain allant jusqu'à la suspension de collectes et l'application de sanctions financières non contractuelles à l'encontre des collectivités, décidées unilatéralement par l'éco-organisme".
"Le nouveau cahier des charges prévu pour 2018-2023 et issu du processus de concertation devait répondre à plusieurs de ces problèmes, avec des objectifs et des moyens plus ambitieux pour assurer une collecte performante (objectif régional de collecte de 0,6 kg/hab/an, solutions complémentaires de collecte dans les zones blanches du territoire), poursuit Amorce. Il prévoyait également une revalorisation du barème des soutiens versés aux collectivités supérieure à la proposition d'EcoDDS mais qui restait insuffisante pour couvrir la réalité des coûts supportés par les collectivités, ce qui aurait supposé de tripler le barème actuel".
"L'opposition ferme de l'éco-organisme à la publication de ce nouveau cahier des charges confirme sa détermination à refuser toute évolution du dispositif permettant de répondre aux contraintes des collectivités et d'améliorer la performance environnementale de la filière", juge l'association qui dénonce "un net recul dans la gouvernance des filières REP françaises, qui sont placées sous l'autorité de l'État et ne doivent pas dépendre du bon vouloir de metteurs sur le marché décidant eux-mêmes des règles du jeu".
Amorce réclame dès lors au gouvernement "une sérieuse reprise en main du dossier" et demande la publication "sans délai" du cahier des charges élaboré en concertation avec l'ensemble des parties prenantes en 2017, pour une mise en œuvre en 2019.