Projet de loi "plein emploi": l'Assemblée retoque le service public de la petite enfance

Déconvenue pour le gouvernement : un article intégré au projet de loi "plein emploi", visant à amorcer le "service public de la petite enfance", a été rejeté ce mardi 3 octobre à l'Assemblée par les oppositions, le jugeant très insuffisant. Cet article prévoyait notamment de retravailler la gouvernance des structures d'accueil (crèches, assistantes maternelles, haltes-garderies, etc.), en conférant aux communes un statut d'autorité organisatrice, en lien avec les départements, ou encore des dispositions pour faciliter l'exercice de ces structures (voir notamment notre article du 1er juin, ainsi que nos articles en lien ci-dessous). Des mesures "pour qu'enfin on puisse commencer à esquisser un véritable service public de la petite enfance", a défendu la ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé.

Mais les oppositions avaient plusieurs griefs et la gauche et la droite ont défendu des amendements de suppression. "Cet article ne crée pas le service public de la petite enfance", a déploré le communiste Pierre Dharréville. Critiquant un article "opportuniste", le socialiste Jérôme Guedj a pointé des "béances" sur le "manque de personnel" ou "la revalorisation salariale". "Cet article fait l'impasse sur les moyens", a tancé le député LR Thibault Bazin, son groupe estimant aussi que le texte encadrait beaucoup trop les prérogatives des communes.

Alors que l'hémicycle se remplissait et que chacun comptait les forces en présence, Aurore Bergé a rappelé des annonces gouvernementales de "200 millions par an pour la revalorisation des personnels" et de "6 milliards" pour la petite enfance "entre 2023 et 2027". En vain. Les amendements de suppression ont été adoptés (130 voix contre 127, avec le soutien des députés LR, LFI, RN, communistes et Liot). "Quelle déception", a réagi dans la foulée sur X (ex-Twitter) l'Union nationale des associations familiales.

Selon une source gouvernementale l'exécutif n'a pas prévu de recourir à une nouvelle délibération sur l'article. En fin de soirée la ministre a répété la "nécessité (...) d'avancer sur un véritable service public de la petite enfance". "J'espère que nous pourrons y revenir et y retravailler ensemble. Le seul intérêt qui doit être le nôtre ce doit être celui de nos enfants", a-t-elle insisté. "La proposition que vous faites pour l'instant n'est pas à la hauteur", a répondu le député LFI William Martinet.

Dans la soirée les députés ont en revanche adopté un article pour mieux contrôler les établissements d'accueil de jeunes enfants et encadrer leurs autorisations d'ouverture avec un avis préalable du maire, une décision du conseil départemental et des autorisations limitées à quinze ans.

Les débats devaient reprendre ce mercredi après-midi. Le vote sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le 10 octobre. En cas d'adoption il pourrait encore évoluer en commission mixte paritaire, y compris sur la question de l'accueil de la petite enfance.

L'Association des maires de France (AMF) a déclaré ce mercredi dans un communiqué "prendre acte" de la suppression de l'article 10 du projet de loi qui confiait à la commune le rôle d’autorité organisatrice. Cette disposition s’inscrit pourtant "dans un constat partagé par l’ensemble des acteurs de la petite enfance" et a "fait l’objet d’une large concertation depuis plusieurs mois qui a permis d’atténuer ses aspects les plus centralisateurs", poursuit-elle.

L'AMF souligne que le vote des députés ne doit entre autres pas "remettre en cause les engagements financiers de la branche famille pris auprès des communes" dans le cadre de la Cog 2023-2027. Il faut, écrit-elle, "évaluer toutes les modalités d’action possibles, outre la loi, permettant d’atteindre l’objectif partagé d’amélioration de l’accueil des jeunes enfants" et "les résultats des travaux en cours du Comité de filière petite enfance en matière de résorption des difficultés de recrutement devront être intégrés à cette réflexion".