Environnement - Projet de loi Grenelle 1 : les députés ont achevé l'examen des articles
L'Assemblée nationale a achevé le 15 juin l'examen en deuxième lecture des articles du projet de loi Grenelle 1. Le vote sur l'ensemble du texte doit avoir lieu le 17 juin, à l'issue des questions au gouvernement.
Parmi les ultimes modifications apportées au projet de loi, un amendement socialiste pose le principe d'une séparation entre le financement et la mise en place d'un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques. S'agissant des déchets (articles 41 et 41 bis), les députés ont ajouté l'adjectif "environnemental" à l'exigence de qualité sanitaire et agronomique des composts inscrite dans le projet de loi et prévu une "traçabilité de leur retour au sol". Yves Cochet (Vert, Paris) n'a pas obtenu la suppression de l'article 41 bis qui ouvre "la possibilité aux communes ou intercommunalités à fiscalité propre d'exonérer de taxes foncières sur les propriétés bâties les entreprises à forts besoins énergétiques qui s'installent à proximité d'une unité de traitement de déchets, existante ou en projet". Enfin, à l'article 44, les députés ont adopté un amendement défendu par Michel Piron (UMP, Maine-et-Loire) et Yves Vandewalle (UMP, Yvelines) permettant aux EPCI à fiscalité propre d'"adhérer à un syndicat, pour une partie seulement de son territoire, ou à plusieurs syndicats pour des portions distinctes de son territoire (bassins versants, syndicat chargé de la gestion d'un réseau d'eau, etc.)".
A.L.
