Projet de loi Grenelle 1 - Les députés réajustent la taxe poids lourds
Le 11 juin, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture les articles 10 à 30 du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dit Grenelle 1. Les députés ont ainsi achevé l'examen des volets transports, énergie et biodiversité.
Dans le domaine des transports (article 10), le gouvernement a fait modifier l'une des dispositions de l'écotaxe qui doit être prélevée sur les poids lourds à partir de 2011. Les aménagements de la taxe, qu'ils soient tarifaires ou qu'ils portent sur la définition du réseau taxable, seront organisés à l'échelle des régions et non des départements comme le prévoyait précédemment le texte. En outre, le groupe communiste a obtenu la suppression du mot "notamment" dans la phrase indiquant que cette écotaxe avait pour objet de financer les projets d'infrastructures de transports. Pour André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, qui a défendu l'amendement, la présence de ce terme imposait une "limitation" qui ne marquait "pas assez la volonté politique d'affecter l'écotaxe au financement de projets de transports autres que la route".
Le secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau, a décidé de différer la proposition de modification du paragraphe de l'article 10 portant sur les projets de liaison fluviale. Françoise Branget, députée UMP du Doubs, proposait d'y inclure le canal Saône-Rhône comme l'avait proposé le Sénat en première lecture. Mais la commission des affaires économiques de l'Assemblée a choisi de ne mentionner que les canaux Seine-Nord-Europe et Rhône-Moselle. Des députés comme Bertrand Pancher (UMP, Meuse) demandent le "respect des accords du Grenelle de l'environnement" excluant le canal Saône-Rhône. Dominique Bussereau a proposé de "réunir l'ensemble des acteurs" pour se "mettre d'accord sur une version où chacun se retrouverait, qui ne donnerait pas le sentiment aux uns de l'avoir emporté sur les autres, mais qui serait la bonne décision en matière d'aménagement du territoire". Un amendement pourrait alors être adopté en commission mixte paritaire, donc après la deuxième lecture au Sénat.
A l'article 15 bis, les députés ont ajouté deux nouveaux objectifs au schéma national des infrastructures de transport : le désenclavement et la sécurité.
Au chapitre énergie, la secrétaire d'Etat à l'écologie s'est opposée à un amendement défendu par François Brottes, député socialiste de l'Isère, prévoyant de moduler le tarif de l'électricité, avec un tarif réglementé pour la consommation de base puis un tarif plus élevé pour la consommation de confort "pour que la vertu soit au rendez-vous". Pour Chantal Jouanno, la "préoccupation" du député sur la "précarité énergétique" était "clairement prise en compte par la loi". Yves Cochet, député Vert de Paris, n'a pas non plus obtenu l'interdiction du chauffage des terrasses de cafés et de restaurants par des "braseros à gaz ou des radiateurs électriques". Christian Jacob, député UMP de Seine-et-Marne et rapporteur du texte a répondu que "les maires ont toute possibilité d'intervenir dans ce domaine".
Un seul amendement a finalement été adopté dans le champ de l'énergie. A l'article 29, les énergies "aérothermique" et "hydrothermique" ont été ajoutées à la définition des sources d'énergies renouvelables dans un souci de cohérence avec la législation européenne.
Anne Lenormand
