Projet de loi d'orientation des mobilités : le Sénat tente d'étoffer le volet investissements dans les transports
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) le 20 mars, le Sénat a complété le rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les transports, en y ajoutant notamment la deuxième phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône. Il a aussi voulu réaffirmer l'engagement de l'État dans la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Le désenclavement des territoires de montagne a également été inscrit parmi les objectifs de la programmation. Par ailleurs, en termes d'organisation de la mobilité, des précisions ont été apportées concernant les transports scolaires.
Au cours de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) ce 20 mars, les sénateurs des différentes régions ont tenté d'inscrire noir sur blanc des projets routiers ou ferroviaires jugés indispensables dans le rapport annexé au texte, proposant une programmation des investissements dans les infrastructures de transport pour les dix prochaines années. Un véritable "tour de France", s'est amusé le président de séance, David Assouline (PS). Au final, peu d'amendements ont été adoptés, et avec des avis défavorables à la fois du gouvernement et de la commission de l'aménagement du territoire.
Ils ont tout de même ajouté au rapport "la deuxième phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône". "Déjà reportée par le passé, la deuxième phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône serait désormais reportée sine die", ont déploré des élus PS, souhaitant "corriger cette erreur". "La branche Est de la LGV Rhin-Rhône contribue à la réalisation d'un axe majeur pour le trafic ferroviaire européen", ont aussi plaidé des sénateurs LR.
Le Sénat a également adopté un amendement LR visant "à consacrer la spécificité internationale de la liaison ferroviaire européenne Lyon-Turin". Vieux de plusieurs décennies, le projet de LGV Lyon-Turin vise à réduire les transports de marchandises en camion au profit du rail et à diviser par deux le temps de trajet pour les passagers, en mettant Turin à deux heures de Lyon. Ce projet divise l'actuel gouvernement italien qui avait émis récemment le souhait de renégocier les accords de cofinancement sur le tunnel transfrontalier sous les Alpes.
Ils ont en outre adopté un amendement pour promouvoir le développement du fret ferroviaire sur l'ensemble du territoire national, au-delà des seuls axes considérés comme stratégiques.
Désenclavement des zones de montagne
Les sénateurs ont ensuite entamé l'examen de l'article 1er du texte portant spécifiquement sur le droit aux mobilités et sur l'organisation de la compétence mobilité dans les territoires via les intercommunalités et la région. Parmi les enjeux d'accès à la mobilité, ils ont ajouté le désenclavement des massifs de montagne. Ils ont inclus la lutte contre l'érosion de la biodiversité parmi les objectifs de la programmation des infrastructures. Ils ont également fixé un nouvel objectif mesurable de désenclavement à l’horizon 2025, en reprenant la proposition de loi du groupe RDSE, adoptée par le Sénat le 20 février dernier (lire notre article).
Ils ont aussi rappelé l’obligation de consultation par l'État du Conseil national de la montagne et l'obligation des collectivités territoriales compétentes de consulter les comités de massif, pour tenir compte de la spécificité des territoires de montagne en matière de transports et de mobilités.
Ils ont aussi précisé les conditions de désignation des futurs opérateurs de services réguliers de transports de personnes à vocation touristique. Ils ont également voulu permettre et faciliter la construction d'infrastructures routières moins lourdes dans les zones enclavées en faisant en sorte que l’État, lorsqu’il est maître d’ouvrage, prenne en compte les caractéristiques topographiques et les besoins socio-économiques des territoires.
Transports scolaires
Ils ont en outre prévu que la région était compétente pour organiser les services de transport scolaire à l’intérieur du ressort territorial de l’EPCI dans le cas où celui-ci choisirait de ne pas exercer cette mission.
Les sénateurs ont aussi voté un amendement pour permettre, notamment en milieu rural, à des personnes tierces (personnes âgées ou isolées, salariés ou des personnes démunies) puissent bénéficier de l’usage du transport scolaire qui passe dans leur commune. Enfin, ils ont inscrit dans le code de l’éducation une procédure de consultation des autorités organisatrices par les représentants de l’Éducation nationale, afin de favoriser le décalage des horaires d’entrée et de sortie des établissements scolaires, pour permettre d’enchaîner deux circuits avec le même véhicule et le même conducteur.
