Projet de LOM : les régions défendent les contrats opérationnels de mobilité

Confortées dans leur rôle de chef de file de la mobilité, les régions n'en ont pas moins des interrogations sur le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) dont l'examen a commencé en première lecture au Sénat (lire notre article). Ce 13 mars, deux de leurs représentants, Michel Neugnot, président de la commission transports et mobilité de Régions de France, et Jean Rottner, président de la région Grand Est, ont été auditionnés sur ce texte par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.

Infrastructures : "manque de perspective"

Leurs questionnements portent d'abord sur la programmation des infrastructures et sur les financements. "Il manque une perspective pour nous projeter, à la fois financièrement et sur les scénarios choisis, sur le moyen et le long terme, a pointé Jean Rottner. Ce qui est retenu, c'est un scénario à moindre coût. Or, nous sommes plus pour un scénario intermédiaire, réaliste en capacité d'accompagnement des infrastructures nécessaires aux mobilités du quotidien." 
Pour Michel Neugnot, la légitimité de la future loi est d'"organiser la mobilité partout et pour tous, avec le bon moyen de transport au bon endroit au bon moment, à un coût supportable pour la collectivité et abordable pour le voyageur". Dans ce cadre, si le projet de LOM prolonge la loi NOTRe en donnant la compétence aux régions pour l'architecture globale de la mobilité, "il faut agir local pour que cela fonctionne", a souligné le représentant de Régions de France, également premier vice-président du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, en charge notamment des transports, des déplacements et de l’intermodalité.

Bassins de mobilité à définir

Les régions devront donc nouer des partenariats avec les intercommunalités regroupées dans des bassins de mobilité à définir territoire par territoire. Il s'est dit pour cela très attaché aux contrats opérationnels de mobilité qui avaient disparu du texte avant d'être réintroduits en commission au Sénat. Conclus à l'échelle de chaque bassin de mobilité entre la région, les autorités organisatrices de la mobilité, les syndicats mixtes de transport et les départements concernés - les EPCI et tout autre partenaire pourront également y être associés -, ces contrats doivent préciser les modalités concrètes de la coordination entre les différentes autorités organisatrices, en particulier en matière de dessertes, d'horaires, de tarification, d'information du public, de création de pôles d'échanges multimodaux et de systèmes de rabattement, ainsi que de gestion des situations dégradées, selon le rapport de la commission sénatoriale.
Michel Neugnot a aussi défendu le "non détricotage de la loi NOTRe". "Nous sommes favorables à des blocs de compétences donnés aux intercommunalités dans le cadre des bassins de mobilité, hors compétences déjà transférées", a-t-il appuyé. Il est aussi très important à ses yeux de respecter un certain calendrier pour le transfert de compétences des communes aux intercommunalités sur les transports de proximité. "Il faut d'abord définir les bassins de mobilité puis se donner le temps de la réflexion pour construire des solutions de mobilité sur ces territoires. La question pour les communes ne sera pas celle d'un transfert ou d'une perte de compétence mais de l'adhésion à un projet", a justifié l'élu. Il a également soutenu la contractualisation avec les départements sur les questions sociales mais aussi sur ce qui touche au covoiturage.

Maintenir le principe du versement transport actuel

Les régions souhaitent aussi que le versement transport, qui va être transformé en versement mobilité, n'y perde pas au passage. "Il ne faut pas détricoter le versement transport actuel car certains avaient l'idée d'en redonner une partie pour financer des mobilités en dehors des AOM, a appuyé Michel Neugnot. Par contre, le contrat opérationnel de mobilité peut permettre, par conventionnement avec les AOM, de se mettre d'accord sur ce qui peut être fait pour les salariés qui sont à la base du versement transport dans les AOM actuelles et qui habitent à l'extérieur".
Jean Rottner et Michel Neugnot ont par ailleurs plaidé pour un nouveau rôle dévolu aux gares, y compris les plus petites, pour développer l'intermodalité.  "Il faut réenchanter les gares, leur donner une nouvelle vie, remettre du service au public dans ces gares et profiter du fait qu'elles constituent le nœud d'intermodalité le plus complet, a développé Michel Neugnot. Ce débat doit se faire automatiquement avec les maires des communes concernées."