Programme Life : la course (d'obstacles) 2023 est lancée

Alors que les premiers appels à projets 2023 viennent d’être lancés le 18 avril (voir le site de la Commission), les ministères de la transition écologique et de la transition énergétique ont organisé le 19 avril leur désormais traditionnelle journée d’information sur le programme Life, seul instrument financier de la Commission européenne dédié aux projets en faveur de l’environnement, du climat et désormais de l’énergie, doté de 5,43 milliards d’euros sur la programmation 2021-2027. Les modalités (sous-programmes, différents types de projets…) du programme n’ont pas été modifiées depuis l’an dernier (voir notre article du 11 mai 2022). On relèvera seulement qu’il n’y aura cette année pas d’appels à projets pour les "projets stratégiques de protection de la nature" (les "SNaPs"). Les conseils formulés l’an passé restent donc d’actualité (voir notre article précité). La préparation d’un dossier étant, de l’aveu même des animateurs du séminaire, "une démarche exigeante et chronophage" – non sans faire écho à la "démarche technique et fastidieuse" dénoncée récemment par l'Association des petites villes de France dans une enquête relevant que le "programme Life est largement méconnu" (voir notre article du 16 décembre) –, on formulera quelques préconisations supplémentaires.

Être accompagné, persévérant, patient et bien structuré

Première recommandation : être accompagné. "Sans accompagnement, le taux de réussite est de l’ordre de 10 à 12%", prévient Francesco Gaeta, directeur de l’action européenne et internationale des deux ministères. Avec accompagnement, le taux progresse fortement, sans pour autant dépasser les 50%. Un nombre qui conduit à la deuxième préconisation : être persévérant. "Il ne faut pas se démobiliser après un premier échec", explique la cheffe de projet Life Criquet de Cau, porté par le conservatoire d’espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ces deux recommandations, les animateurs des projets Life Revers’eau, porté par la région Pays de la Loire, ne les contrediront pas. Après avoir présenté un projet d’assistance technique, qu’ils ont obtenue (120.000 euros sur dix-huit mois), ils ont déposé leur dossier de projet intégré une première fois en 2018, rejeté, puis retenté leur chance en 2019, cette fois accompagné d’Enviropéa (le prestataire retenu par le ministère pour accompagner les porteurs de projets Life), avec un dossier finalement approuvé en juin 2020, pour un démarrage opérationnel en 2021. Troisième conseil, donc : être patient. Pour les projets déposés dans le cadre de l’appel d’offres 2023 qui toucheraient le Graal, "il ne faut pas compter sur un démarrage des travaux avant l’été 2024", avertit-on ainsi. Quatrième condition : être bien structuré. L’expérience montre que les projets Life ne sont en effet pas destinés aux "petites" collectivités, ou alors comme bénéficiaire associé. "Il faut prévoir au moins trois mois d’équivalent temps plein pour le seul montage du dossier", prévient une consultante d’Enviropéa. Elle observe encore que "pour les projets standards, le budget varie de 1,5 à 5 millions d’euros". Et précise qu’en dessous de 500.000 euros, l’impact du projet sera d’emblée jugé insuffisant, et donc retoqué.

Ce qui est Life, et ce qui ne l’est pas

Pour les collectivités volontaires – entendre à la fois candidates et opiniâtres ! – qui présenteraient ces différentes qualités, Enviropéa attire l’attention sur d’autres écueils à éviter. Et d’insister particulièrement sur la nécessité que leur projet comporte "une plus-value européenne", qui ferait malheureusement souvent défaut. Pour y répondre, le projet doit ainsi contribuer de manière "très ambitieuse aux politiques de l’UE", ce qui implique non seulement "un impact fort" des actions conduites, mais aussi "de faire un lien clair entre ces politiques européennes et les résultats attendus" du projet, qui doivent par ailleurs être nécessairement mesurables (tonnes de CO₂ évitées, taux de réduction des particules fines obtenue, augmentation de la population d’une espèce protégée constatée, etc.). Le projet doit également pouvoir être dupliqué et ce, "massivement". Pour les projets innovants, "la notion de test et de prise de risque" sont également un prérequis, comme leur dimension "démonstrative". Idéalement, le projet doit encore favoriser une collaboration transfrontalière, condition qui n’est toutefois pas exigée, sauf exception. 

Sont ainsi voués à l’échec les projets ne comportant pas d’engagements chiffrés, centrés autour de coûts d’infrastructures (qui relèvent davantage du Feder), n’ayant pas d’impact immédiat (ce qui exclut les projets de recherche fondamentale ou d’acquisition de connaissance), qui ont un intérêt uniquement local ou qui sont réalisés en majorité par des tiers (les coûts de prestations externes ne doivent, sauf exception, pas dépasser 30% du budget). Concrètement, un bailleur social qui entendrait renforcer l’efficacité énergétique de son parc ne sera pas éligible, sauf à déployer une solution innovante efficace qui pourrait être massivement dupliquée. De même s’agissant d’une collectivité qui envisagerait de planter 5.000 arbres sur quatre ans, du fait de l’impact jugé "faible et uniquement local" de l’action. En revanche, le projet pourrait être défendu s’il s’inscrivait dans un cadre plus large, par exemple, de création de trames verte et bleue.

Appel à l’aide

Pour espérer franchir les obstacles avec succès, le ministère organise courant mai plusieurs "ateliers d’écriture Life", organisés par sous-programme, pour les porteurs de projets ayant décidé de candidater en 2023 (un formulaire de demande doit être transmis au moins 3 jours ouvrés avant la date de l’atelier retenu). La mission d’assistance peut également être sollicitée via le courriel lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr.De plus amples informations peuvent être consultées sur le site du ministère. D’autres dispositifs d’appui sont également proposés par les régions, comme en Hauts-de-France ou en Centre–Val de Loire. Le site Aides territoires (voir notre article du 1^er février 2022), qui vise à recenser l’ensemble des aides existantes, pourra également être consulté avec intérêt.