Programme Leader : des régions tentées par la départementalisation

Les régions sont en train de publier leurs appels à manifestation d'intérêt (AMI) pour sélectionner les groupes d'action locale (GAL) parmi les territoires de projets (pays, PETR, parcs naturels, intercommunalités) qui mettront en œuvre Leader. Ce programme européen, mené dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) et plus précisément du fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), second pilier de la PAC, vise à soutenir des projets en zone rurale. Les enjeux pour cette nouvelle programmation, qui s'étendra de 2023 à 2027, sont importants, la précédente ayant subi de multiples péripéties, avec des retards de paiement et d'exécution. "Les régions sont à des niveaux d’avancement très différents, explique Thibaut Guignard, maire de Ploeuc-l'Hermitage (22) et président de Leader France. Certaines préparent leur AMI, d'autres l'ont reporté à la fin du premier trimestre 2022. Deux AMI, Hauts-de-France et Normandie, ont déjà été publiés. Quoi qu'il en soit, tout doit être bouclé pour le premier semestre 2022." Et le président de Leader France reste prudent sur le démarrage et la mise en œuvre du programme. "Il y a pour le moment un certain nombre d'inconnues, comme le pourcentage (5% minimum) de l'enveloppe Feader que les régions vont consacrer à Leader, les logiciels de gestion qui seront mis en œuvre, les critères de sélection des GAL et le respect de la démarche ascendante du programme ; nous avons d'ores et déjà des remontées de GAL qui considèrent ne pas être suffisamment associés à la construction du programme, et qui ont peur d'être uniquement au service de la politique régionale et non pas du développement local. Avec seulement deux AMI connues, on ne peut pas dire si ces craintes sont justifiées ou pas."

Un réseau national des agricultures et des ruralités

Dans le cadre de la politique agricole commune, des changements ont aussi lieu qui pourraient avoir des incidences sur le programme Leader. Un nouveau "réseau national des agricultures et des ruralités" remplacera le réseau rural national actuel. Il portera sur les deux piliers de la PAC et réunira l'ensemble des acteurs de l'agriculture et de la ruralité. "Cela appelle une certaine vigilance pour que le développement rural soit bien pris en compte dans ce réseau puisque la PAC a d'abord une approche agricole, détaille Thibaut Guignard. L'idée étant de ne pas être noyé dans ce réseau." Autre modification au niveau de la PAC : les régions restent en charge de la stratégie et des modalités de mise en œuvre de Leader, en tant qu'autorités de gestion, mais "la Commission européenne n'aura comme interlocuteur que l'État membre", précise Thibaut Guignard. C'est une demande de la Commission face à la complexité des échanges dans le cadre de ce programme européen. "Les régions vont garder la même autonomie mais dans les échanges avec la Commission européenne, l'État sera considéré comme une étape et un point de regroupement, ce qui n'est pas une mauvaise chose en soi", détaille Thibaut Guignard.

Dans le cadre de leurs responsabilités sur ce programme, les régions sont notamment chargées du logiciel de paiement. Le logiciel utilisé lors de la précédente programmation, Osiris, a connu de grandes difficultés de mise en œuvre. Malgré des améliorations, plusieurs régions échaudées par ces échecs, à l'instar de la Nouvelle Aquitaine, font le choix d'avoir leur propre outil informatique dans ce domaine. Un regret pour Leader France, qui estime qu'un outil commun à toutes les régions aurait été une meilleure option.

La tentation de l'échelle départementale ?

Une autre crainte se fait jour : dans un souci de simplification, certaines régions, à l'image de la région Auvergne-Rhône-Alpes, sont tentées par le choix d'une organisation à l'échelle départementale. Ainsi, dans un courrier du 1^er décembre 2021, le vice-président délégué à l'agriculture de la région AURA, Jean-Pierre Taite, explique que l'appel à candidatures qui sera lancé début 2022 et auquel les territoires ruraux organisés et souhaitant mettre en œuvre une stratégie locale de développement pourront répondre "s'inscrira dans une diminution de la maquette financière du programme Leader et une volonté de simplification administrative". Pour optimiser les frais de gestion, les futurs territoires Leader seront ainsi au nombre de douze et d'échelle départementale. Il invite à étudier "toutes les possibilités de regroupement". "Sous prétexte de simplification, on dévoie la philosophie du programme car la dimension de proximité n'est plus là", réagit Michaël Restier, directeur de l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP), en allusion à l'échelle départementale choisie. Pour Thibaut Guignard, "en soi, c'est tout à fait possible, les acteurs locaux ont la possibilité de s'organiser à l'échelon le plus pertinent, mais c'est à eux de décider et il faut respecter cette liberté". Pour le président de Leader France, l'échelle départementale est trop large (en moyenne elle regroupe 350 communes) et ne respecte pas l'esprit de Leader d’une gestion de proximité à l’échelle de territoires de projets. "C'est, quoiqu’il en soit, sain qu'il y ait des discussions à ce sujet entre l'autorité de gestion et les GAL pendant les deux premiers mois de 2022", assure-t-il.

Seuil plancher ou seuil plafond ?

Les régions font aussi valoir que le montant des projets financés est souvent très bas au regard de la charge administrative qu'ils impliquent. D'où l'idée de seuils plancher. "Cela risque d'exclure de facto tout un pan de porteurs de projets qui parfois ont juste besoin d'un coup de pouce à hauteur de 3.000 euros !", affirme Michaël Restier. Même son de cloche pour Thibaut Guignard. "Quand on rénove un pressoir à cidre dans un village, on n'a pas besoin de 50.000 euros. En revanche, grâce à un petit investissement, il y aura une dynamique, des rencontres, de la convivialité et la préservation d'un patrimoine naturel… Je ne suis pas pour les seuils planchers mais plutôt des seuils plafond, pour éviter que les enveloppes ne soient consommées avec seulement quelques projets à budgets élevés. Si on arrive à une échelle départementale avec 50.000 euros de seuil plancher, on n'est plus du tout dans l'esprit de Leader !"

Les projets devront aussi se mettre au pas de la relance. "Le GAL n'est pas une collectivité, c'est un carrefour où tout le monde se rencontre, souligne Thibaut Guignard, c'est intéressant qu'il puisse être associé à tout ce qui concerne les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) et l'ensemble des dispositifs nationaux de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT)". Objectif : créer des synergies en termes de financement, voire en termes de mutualisation, des chargés de mission Petites villes de demain pouvant par exemple travailler en coordination avec les GAL pour se répartir les différentes tâches à réaliser dans le cadre des projets de développement local. Une personne en mission de volontariat territorial en administration (VTA), financée par l'ANCT pour Leader France, mène en ce moment une enquête auprès des GAL pour évaluer leur besoin de connaissances sur ces dispositifs nationaux de relance.