Nouvelle programmation européenne : "Il faut vraiment se mettre sur la ligne de départ"

Quelques jours après la publication des règlements des fonds de la politique régionale européenne (Feder, FSE+, Feamp, Interreg) pour la nouvelle programmation 2021-2027, les deux co-présidents de la commission Europe de l’Association des maires de France (AMF) exhortent les élus à se saisir de ces sources de financements trop souvent jugées inaccessibles. "Il faut vraiment se mettre sur la ligne de départ. Le 100 mètres va commencer. Les fonds européens sont une course à l’échalotte, il faut aller vite", a prévenu Christophe Rouillon, maire de Coulaines (Sarthe), mercredi 7 juillet, lors d’une visioconférence de presse aux côtés de son homologue Thibaut Guignard, maire de Plœuc-L’Hermitage (Côtes-d'Armor). On est aujourd’hui à une "période charnière et extrêmement importante" de la programmation qui s’ouvre, a-t-il expliqué, avec la finalisation de "l’accord de partenariat" entre les collectivités et l’État. C’est-à-dire la feuille de route qui fixera les modalités d’octroi de ces fonds pour les sept ans à venir et sur laquelle les régions devront se caler pour leur propres "programmes opérationnels". L'enjeu : une enveloppe de 16 à 17 milliards d'euros à répartir entre les régions françaises. Sans parler des mannes du plan de relance de l’Union européenne NextGenerationEU : les 40 milliards d’euros dévolus à la France (finançant 40% de son propre plan de relance de 100 milliards) auxquels s'ajoutent 3 milliards d’euros pour les collectivités françaises au titre du volet territorial du plan, ReactEU. "L’Europe offre des opportunités incroyables de cofinancement. Or il y a beaucoup d’idées reçues, il n’y a pas de fonds inatteignables", a martelé Christophe Rouillon. "Il ne faut pas que les maires restent dans l’idée qu’ils ne peuvent pas bénéficier des fonds européens", a-t-il insisté, dénonçant le "discours d’enfumage de ceux qui ne veulent pas partager".

Un guide publié le 21 juillet

Alors pour aider les maires à "lever le tabou" et à tirer parti de ces nombreuses possibilités, l’AMF publiera dès le 21 juillet un guide des fonds européens intitulé "Qu’est-ce que l’Europe peut financer ?". Parallèlement, un outil "interactif" sera lancé d'ici la fin de la semaine sous formes de modules de formations préparés en partenariat avec le CNFPT.
Pour les deux élus, il ne faut pas penser que ces crédits ne financent que de gros projets "structurants". L’AMF est déjà parvenue à faire bouger les lignes de l’accord de partenariat dont on est "à la troisième version", a souligné Thibaut Guignard. La rénovation énergétique des logements sociaux, l’adaptation au changement climatique, le soutien aux infrastructures touristiques et culturelles, aux maisons de santé, sont autant de points que l’AMF "a pu ajouter". Les deux élus espèrent encore des améliorations pour soutenir le commerce et l’artisanat, la rénovation des équipement sportifs, le wifi public… L’accord de partenariat devrait être "stabilisé" au mois de septembre.

Nulle trace de l'audit de simplification

Force est de constater toutefois que l’accès aux fonds européens n’est pas simple et nécessite une certaine dose d'ingénierie. Souvent les autorités nationales et régionales ajoutent de la complexité aux règles européens. Dénonçant un "système kafkaïen", les deux élus aspirent à une "simplification", s’étonnant que l’audit sur la simplification des fonds européens commandé par Amélie de Montchalin en 2019 n’ait toujours pas été rendu public (voir notre article du 13 octobre 2020). Et de rappeler la promesse de l'ex-secrétaire d'État aux Affaires européennes lors du congrès des maires de 2019 d’"ouvrir le capot et vérifier la tuyauterie". Ces propos visant les régions avaient alors déclenché l’ire du président de Régions de France, Renaud Muselier (voir notre article du 22 novembre 2019). Le contenu du rapport devait être "assez explosif", "c’est sans doute pour cela que plus personne ne le retrouve", a ironisé Thibaut Guignard.
L’AMF propose une sorte "d’accréditation" reposant sur une "procédure simplifiée" et une relation de confiance. S’agissant du programme Wifi4EU, les collectivités (chanceuses) avaient pu recevoir un chèque de 14.000 euros "en un clic" pour financer l’accès au wifi public gratuit, a rappelé Thibaut Guignard. Or "pour Leader (le programme de développement rural qui a connu bien des déboires lors de la programmation actuelle, ndlr), on va mettre trois ans à avoir les mêmes 14.000 euros", a tancé le président de l'association Leader France.
Par ailleurs, Christophe Rouillon "alerte" sur l’impossibilité de cumuler des fonds de la politique de cohésion comme le Feder avec ceux du plan de relance européen. Les collectivités doivent donc choisir : toucher des crédits de relance tout de suite ou différer leurs versements plus tard à travers le Feder. Christophe Rouillon fait valoir que l’explosion du coût des matières premières va peser sur le coût des chantiers et qu’il aurait été bon de pouvoir cumuler les deux.