Le Parlement européen valide les trois règlements "politique de cohésion"
Le Parlement européen a adopté le 23 juin les trois règlements "politique de cohésion" – celui sur le fonds européen de développement régional (Feder) et le fonds de cohésion, celui sur le programme Interreg et celui portant dispositions communes pour le Feder, le fonds pour une transition juste, le fonds social européen plus (FSE+) et le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp).
Les trois textes, ensemble de normes qui régiront ces fonds pour les sept prochaines années, doivent être publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 30 juin, pour une entrée en vigueur dès le lendemain (Localtis y reviendra dans le détail).
Les fonds régionaux et de cohésion seront dotés sur la période de 243 milliards d'euros (au prix de 2018), soit environ un quart du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Afin de contribuer à la relance, ils soutiendront notamment la culture, le tourisme durable, la transition numérique et la résilience du système de santé publique. En revanche, les investissements liés à l’énergie nucléaire ou aux combustibles fossiles ne seront pas éligibles, à l’exception des projets relatifs au gaz naturel dont l’objectif est de remplacer le charbon, valables jusqu’au 31 décembre 2025.
L'instrument Interreg disposera d’un budget de 8,05 milliards d’euros (prix de 2018), avec un taux de cofinancement global de 80% (85% pour les régions ultrapériphériques). La coopération transfrontalière bénéficiera de 72,2% des ressources, la coopération transnationale de 18,2%, la coopération interrégionale de 6,1% et la coopération faisant intervenir les régions ultrapériphériques de 3,5%. Jusqu’à 20% des fonds d’un programme Interreg pourront être alloués à de petits projets.
Au moins 30% des ressources des fonds régionaux et de cohésion comme du programme Interreg devront être consacrées à l’action pour le climat, à l’économie circulaire et aux investissements dans la croissance durable.
