Services publics locaux - Privilégié par les usagers des collectivités, le chèque n'est pas remis en cause

"La suppression du chèque n'est pas une option aujourd'hui", assure la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Le rapport que lui a remis, le 30 mars, le comité consultatif du secteur financier (CCSF) ne laisse place à aucun doute. La part du chèque dans les moyens de paiement baisse certes régulièrement chaque année, mais elle reste conséquente : avec 3,3 milliards de chèques émis en 2009, les Français sont les premiers en Europe à les utiliser. Pour acheter leur voiture ou l'entretenir, faire leurs courses au supermarché, payer une consultation chez le médecin... les Français ont encore souvent recours à leur chéquier. Pour les prestations délivrées par le secteur public local, il en est de même. Au regard du montant des encaissements, le chèque est relégué en seconde position, à 33% du montant total, derrière les virements (62%), mais très loin devant la carte bancaire (0,2%). Cependant, en volume, les chèques demeurent en tête, avec 60% des encaissements, tandis que les virements représentent à peine plus de 14 % et la carte bancaire moins de 9%. L'explication est toute simple : certaines prestations qui concernent un très large public restent très majoritairement payées par chèque. C'est le cas de la cantine, que 77% des usagers payent par chèque, faute assez souvent d'alternative à cette modalité.
Face au développement des moyens de paiement électroniques, les collectivités locales feraient-elles de la résistance ? Clairement non, puisque "quatre entités du secteur public sur cinq" sont, selon l'étude, plutôt pour, voire vraiment pour "un remplacement progressif du chèque". Le nombre très important des communes et établissements publics ne favoriserait cependant pas l'adoption des moyens modernes de paiement. Leur coût est un second facteur de ralentissement, car si l'Etat prend intégralement à sa charge le coût de traitement des chèques, il n'en est pas de même pour la carte bancaire, dont les coût sont partagés entre l'Etat et la collectivité. Si elle veut favoriser les alternatives au chèque, "l'administration française" devra prendre en compte cet élément, conclut l'étude. Le sujet ne devrait pas échapper aux deux experts à qui la ministre de l'Economie vient de demander, pour octobre prochain, des propositions en vue de diversifier la gamme des moyens de paiement dans les secteurs privé et public.
Cette question du coût des moyens modernes de paiement est connue des associations d'élus locaux, qui ont rappelé son existence lors de récentes discussions avec la DGFIP. Pour elles, elle ne constitue toutefois pas un obstacle infranchissable. C'est la raison pour laquelle elles sont prêtes à signer une charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités, qu'elles ont préparée ces derniers mois avec la DGFIP (lire ci-contre notre article du janvier). Une charte qui fixe notamment comme objectif d'élargir la palette des moyens de paiement à la disposition des usagers des services publics locaux.