Finances locales - La DGFIP poursuit la modernisation de son offre de services aux collectivités
Le rapport annuel 2009 de la nouvelle direction générale des Finances publiques (DGFIP), qui a résulté en 2008 de la fusion de la direction générale des Impôts (DGI) et de la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP), rend compte de l’aboutissement de plusieurs chantiers. Fin 2009, indique le rapport, 80 départements ont réalisé le regroupement du pôle "fiscalité directe locale" des trésoreries générales – chargé d’informer et de conseiller les collectivités – avec le service de direction de la fiscalité directe locale des directions des services fiscaux – chargé de gérer les données de la fiscalité directe locale. Le regroupement de ces services sera achevé sur l’ensemble du territoire en 2010. Sur le plan fiscal, la DGFIP s’est engagée à communiquer aux collectivités les bases prévisionnelles des impôts directs locaux un mois plus tôt qu’habituellement. Dès 2009, plus de 85% des états prévisionnels ont été transmis avant le 20 février.
Autre chantier bien engagé : la dématérialisation des comptes des collectivités locales, via le système d’information Hélios. Fin 2009, 95% des comptes publics locaux étaient tenus avec cette application. Grâce à la seconde version du protocole d’échange standard déployée progressivement à partir de 2009, les collectivités peuvent transmettre de manière dématérialisée de nombreuses pièces justificatives à leur comptable. Au total, en 2009, 125 collectivités ont utilisé ce nouveau protocole qui répond au joli nom de "PES V2", et plus de 200 sont en passe de l’utiliser.
Chargée du recouvrement des recettes des collectivités locales, la DGFIP développe les possibilités de paiement par internet au profit des usagers des services publics locaux. L’expérimentation du projet baptisé Tipi (titre de recette payable par internet) a débuté à l’automne 2009 avec des collectivités volontaires avant que cette nouvelle offre soit généralisée.
T.B. / Projets publics
