Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : une nouvelle liste révisée de communes en consultation
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à consultation publique, jusqu’au 19 avril prochain, une liste révisée des communes "dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral". Il s’agit d’un dispositif "volontaire", relève le ministère, mettant à disposition des élus locaux des outils pour anticiper le recul du trait de côte et enclencher des dynamiques locales d’adaptation : droit de préemption spécifique, mobilisation des établissements publics fonciers, bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (Braec), possibilité de déroger à certaines règles de la loi Littoral sous certaines conditions, etc.
Une première liste de communes a été établie par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022. Cette liste comportait 126 communes qui avaient délibéré favorablement à leur inscription. Le décret modificatif n°2023-698 du 31 juillet 2023 a porté la liste à un total de 242 communes. "Afin de poursuivre cette politique d’anticipation et de résilience face aux effets du changement climatique, l’objectif est de réviser à nouveau la liste de communes en 2024, afin d’intégrer les nouvelles communes volontaires", souligne le ministère. Le tableau proposé dans le projet de décret comporte ainsi un total de 316 communes, à savoir les communes des décrets de 2022 et 2023 (242), auxquelles ont été ajoutées les communes dont les délibérations et avis favorables des EPCI ont été communiquées aux services du ministère (au nombre de 75). On notera le retrait de la commune de Marseillan qui a délibéré en ce sens. Et pour les ajouts, le détail est le suivant : Bretagne (+21 communes), Normandie (+7), Nouvelle-Aquitaine (+3), Pays de la Loire (+4), Hauts-de-France (+3), Provence-Alpes-Côte d’Azur (+17), Guadeloupe (+3), Martinique (+4), Réunion (+2 ), Mayotte (+5) et Corse (+6).
Les délibérations favorables d’EPCI pour l’intégration de communes qui arriveraient ultérieurement "pourront être prises en compte afin de répondre à la demande des collectivités", explique la notice de consultation (9 des 75 nouvelles communes dont les délibérations des EPCI restent à transmettre). Le projet de décret final est ainsi susceptible de contenir "quelques ajustements marginaux" (suppression de communes en fonction des délibérations transmises dans l’intervalle au ministère). Concernant les délibérations des communes et des EPCI qui parviendront ultérieurement aux services du ministère, "celles-ci pourront être prises en compte dans le cadre d’une troisième révision du décret qui pourrait avoir lieu courant 2025", est-il précisé.
Le ministère insiste à nouveau sur l’accompagnement par l’État et ses opérateurs (Cerema-BRGM) qui en découle : recommandations nationales pour l’élaboration des cartes locales de projection du recul du trait de côte, webinaires, mise à disposition d’une trame de cahier des charges pour recruter des bureaux d’études, cofinancement de la carte locale d'exposition du territoire par l’État à hauteur de 80% de son coût via le fonds vert notamment.
