Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : la liste révisée des communes est parue

Mise en consultation publique par le ministère de la Transition écologique en juin dernier, la nouvelle liste des communes volontaires au titre du dispositif d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte - introduit par la loi Climat et Résilience - a été publiée par décret le 1er août. Pour rappel, une première liste de communes volontaires - au nombre de 126 au total - a été établie par le décret d’application n° 2022-750 du 29 avril 2022. Ces communes ont été identifiées en tenant compte de la particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte. L’article L.321-15 du code de l’environnement prévoit que cette liste figurant dans le décret est "révisée au moins tous les neuf ans". Elle peut en outre "à tout moment être complétée à la demande d'une commune souhaitant adapter son action en matière d'urbanisme et sa politique d'aménagement aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l'érosion du littoral". Le tableau annexé au décret comporte donc les communes volontaires qui ont délibéré favorablement pour leur inscription dans la liste (également validée par un avis favorable de l’EPCI dont elles sont membres).

Un total de 242 communes, dont les 126 communes du décret initial auxquelles sont soustraites deux d’entre elles - la commune de Vielle-Saint-Girons (40) qui a délibéré pour un retrait, et la commune de Lingreville (50), qui a fusionné en 2023 avec la commune d’Annoville pour former la commune de Tourneville-sur-Mer. Une autre liste pourrait suivre fin 2023 pour intégrer de nouvelles communes ayant délibéré pour leur inscription. 

Comme le prévoit la loi, les collectivités identifiées par décret, vont s'engager en premier lieu dans l'élaboration de cartes de projection de recul du trait de côte pour leur territoire. Une fois intégrées dans les documents d’urbanisme, ces cartes emporteront de nouvelles dispositions d’urbanisme - principe de non constructibilité à 30 ans et principe de constructions temporaires démontables entre 30 et 100 ans - et donneront accès aux nouveaux outils créés par la loi : droit de préemption spécifique, mobilisation des établissements publics fonciers, bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC), possibilité de déroger à certaines règles de la loi littoral sous certaines conditions, etc.