Santé / Social - Prise en charge des femmes victimes de violences : un rapport prépare le futur protocole national
Un rapport de "Définition d'un protocole national pour l'amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences" a été remis le 5 novembre à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et à Pascale Boistard, secrétaire d'Etat en charge des Droits des femmes.
Passer d'une approche "avant tout judiciaire" à une "porte d'entrée sanitaire"
Réalisé par la directrice adjointe d'une agence régionale de santé (ARS), un médecin urgentiste et la responsable de l'unité médico-judiciaire d'un centre hospitalier, ce court rapport "prépare la mise en œuvre de ce protocole, mesure phare du quatrième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016)", selon un communiqué du secrétariat aux Droits des femmes du 5 novembre. D'après le rapport, l'enjeu est de sortir d'une approche "avant tout judiciaire" et jugée "désuète et inappropriée" de la prise en charge des femmes victimes de violences. Il est nécessaire de "réaffirmer le rôle et la responsabilité des professionnels de santé" - et de l'accompagnement social - et de "rééquilibrer l'organisation des interventions au profit d'une porte d'entrée sanitaire". Concernant la prévention comme la prise en charge, "la coopération entre les services de santé, sociaux, de police, de justice est la clé", estiment les auteurs du rapport. Il est possible "de faire déjà beaucoup avec les ressources en place", ajoutent-ils.
Coordonner les interventions pour garantir un parcours continu
"L'objectif de ce protocole est de créer un parcours continu pour les victimes de ces violences en encourageant la mise en réseau des professionnels chargés de les accompagner et en simplifiant leur prise en charge", selon le communiqué ministériel. Destiné à servir d'appui aux acteurs locaux dans leurs choix d'organisation, ce protocole national doit être une "check list des ressources disponibles sur un territoire et des modalités de leur mobilisation au service des femmes victimes de violences", lit-on dans le rapport. Tout en étant adaptées au contexte local, ces organisations doivent pouvoir garantir "une prise en charge pluridisciplinaire, co-responsable et coordonnée". La raison identifiée est simple : "ce n'est pas à la femme, déjà victime, de coordonner les acteurs de sa prise en charge".
Un "pilotage interministériel" préféré à un portage par les ARS
Le protocole doit en outre fournir un appui sur la formation et l'élaboration d'outils d'aide au repérage, mais aussi "préciser le déroulement du parcours de prise en charge". "Il est essentiel que le suivi médical soit organisé", préconisent les auteurs du rapport, tout en indiquant que "les travailleurs sociaux du conseil général ou des services municipaux ainsi que les associations peuvent assurer l'accompagnement social". A la question "qui coordonne l'élaboration du protocole?", le rapport soulève différentes possibilités, avec une préférence pour un "pilotage interministériel" susceptible de garantir une mobilisation plus globale des acteurs qu'un portage par les ARS. En effet, un pilotage des ARS serait "cohérent" avec l'affirmation de la prise en charge des femmes victimes comme "une priorité de santé publique", mais "il n'est pas acquis que la légitimité des ARS suffise à emporter l'adhésion des services de police et de justice".
Réaffirmant "leur volonté de renforcer la prise en charge sanitaire des femmes victimes de violences et la coordination des acteurs dans les territoires", Marisol Touraine et Pascale Boistard vont étudier les propositions du rapport, avant de "présenter des mesures volontaristes le 25 novembre, journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes".
