Prise en charge des AESH sur le temps méridien : la circulaire pourrait être revue
La circulaire du ministère de l'Éducation nationale mettant en œuvre la loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) durant la pause méridienne pourrait être revue, a laissé entendre Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire, en réponse à une question de Cédric Vial, au Sénat le 6 novembre.
Pour le sénateur de la Savoie et auteur de la loi, qui avait déjà interpelé Anne Genetet, ministre de l'Éducation nationale sur le sujet (lire notre article du 23 octobre), "dans beaucoup d'endroits, la loi n'est tout simplement pas appliquée". Ce texte qui devait, dès la rentrée de septembre 2024, permettre la prise en charge des AESH par l'État, en lieu et place des collectivités, est en effet mal appliqué sur de nombreux territoires. Au point que certaines communes continuent d'assurer ce financement (lire notre article du 24 septembre).
"Une administration, dans une période où le gouvernement précédent n'était censé qu'expédier les affaires courantes, a jugé utile de publier une circulaire d'application de huit pages [...] pour tenter de rendre la loi inapplicable, et l'objectif est quasiment atteint", a fustigé Cédric Vial, avant de demander au ministre s'il était "prêt à revenir à plus de simplicité et de bon sens et à abroger cette circulaire inutile".
Dans sa réponse, Alexandre Portier, a reconnu des carences dans la prise en charge des AESH : "Est-ce que tout a été bien dimensionné à l'époque pour permettre la mise en place de cette adaptation ? La réponse est non." Sur la circulaire, il a estimé que "s'il faut la reprendre, la réécrire, l'abroger, la reformuler pour qu'elle soit plus opérationnelle, plus concrète et qu'elle permette d'avoir des instructions claires sur le terrain, on le fera autant que ce sera nécessaire".
En attendant une éventuelle réécriture, le ministre délégué a informé que des instructions "très précises" allaient être adressées aux services et que les recteurs et Dasen (directeurs académiques des services de l'Éducation nationale) allaient être missionnés pour remonter les problèmes rencontrés. Il a également demandé aux maires de faire part de leurs difficultés afin de "les traiter une par une". Enfin, Alexandre Portier a proposé un "comité de suivi pour s'assurer que cette loi aille jusqu'au bout".
