Prise en charge des AESH par l'État sur le temps méridien : le décret est paru
Le décret relatif à l'intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne est paru au Journal officiel du 16 février. Ce texte va rendre effective la prise en charge par l'État des AESH durant la pause de midi, alors que leur rémunération avait été transférée aux collectivités territoriales par une décision du Conseil d'État de 2020.
Malgré le vote de la loi du 27 mai 2024 redonnant à l'État la responsabilité de cette prise en charge, la rentrée de septembre 2024 avait été marquée par de nombreux dysfonctionnements : plusieurs cas de manquements avaient été remontés par des collectivités qui, faute de prise en charge par l'État, avaient continué de rémunérer des AESH pour leur temps de travail durant la pause méridienne. Cause de ces dysfonctionnements : une circulaire d'application de juillet 2024 jugée trop complexe et mise en œuvre de façon très inégale selon les territoires.
Le décret du 14 février vient rétablir la simplicité originelle de la mesure. Il ajoute deux alinéas au décret de 2014 régissant les conditions d'emploi des AESH. Il dispose que "lorsqu'ils exercent pendant le temps de pause méridienne, les AESH se conforment aux consignes du responsable du service de restauration ou des activités périscolaires ayant pour objet la sécurité des élèves et le bon fonctionnement du service", et précise que ces consignes "ne peuvent avoir pour objet de les investir d'une autre mission que celle de l'accompagnement des élèves en situation de handicap désignés par les services de l'État".
Il conclut en rappelant que "lorsque les AESH exercent leurs fonctions sur le temps de la pause méridienne, l'État continue d'assumer toutes les charges et obligations inhérentes à sa qualité d'employeur". Le coût de cette prise en charge pour l'État est estimé à environ dix millions d'euros par Cédric Vial, le sénateur à l'origine de la loi du 27 mai 2024.
