Prime d'activité : près de 1,5 million de bénéficiaires supplémentaires en un an

Un an après l'annonce des mesures en réponse à la crise des gilets jaunes, Agnès Buzyn et Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, indiquent que "1,48 million de nouveaux foyers qui ne percevaient pas la prime en décembre 2018, soit parce qu'ils n'y avaient pas encore droit, soit parce qu'ils n'en avaient pas fait la demande, en bénéficient désormais". Cette hausse du nombre de bénéficiaires, au profit des ménages modestes, intervient alors qu'un nouveau débat s'est installé sur les gagnants et les perdants des mesures fiscales et sociales de la première moitié du quinquennat.

Un brusque coup d'accélérateur

Les résultats annoncés s'appuient sur la publication, par la Cnaf, des chiffres au 30 septembre 2019, dans le dernier numéro de sa lettre "Prime d'activité conjoncture". Celle-ci précise que le nombre de bénéficiaires de la prime d'activité est estimé à 4,26 millions de foyers (France entière), contre 4,16 millions de foyers à la fin du mois de juin. Ce chiffre de 4,26 millions de foyers correspond à une hausse spectaculaire de 53% en un an.

Pour l'essentiel, cette progression s'explique par l'élargissement du nombre de foyers éligibles à la prime d'activité, après la revalorisation de 90 euros du montant maximum de la bonification individuelle. De manière plus marginale, l'augmentation du montant forfaitaire, revalorisé en août 2018, a pu également jouer, de même que la communication récurrente autour de la prime d'activité. Au demeurant, après le pic post-mesures gilets jaunes, la progression s'est nettement ralentie. Elle se situe ainsi autour de 2% entre le deuxième et le troisième trimestre 2019.

Depuis la mise en place de la prime d'activité (versée pour la première fois le 5 février 2016, après fusion entre le RSA activité et la prime pour l'emploi), les dépenses, comme le nombre de bénéficiaires, ont connu une croissance continue (respectivement +1,5% et +1,4 % en moyenne par trimestre), puis une accélération au dernier trimestre 2018 et une très forte hausse au premier trimestre 2019, en lien avec la revalorisation de la bonification individuelle. La progression s'est ensuite logiquement ralentie aux deuxième et troisième trimestres 2019.

Une dépense en hausse de 79% sur un an

En termes budgétaires, la Cnaf annonce que les dépenses au titre de cette prestation s'élèvent à 2,38 milliards d'euros au troisième trimestre 2019. Elles affichent une quasi-stabilité (+0,1%) par rapport au trimestre précèdent. La Cnaf explique toutefois que "cette stabilité masque en réalité une augmentation des dépenses de 2,6 % (nette des revalorisations de barèmes et des effets saisonniers), résultant de la poursuite de la montée en charge de la revalorisation de la bonification individuelle à un rythme très ralenti".

En revanche, par rapport au troisième trimestre 2018, la progression de la dépense est de 79%, soit 1,05 milliard d'euros supplémentaires. Ce chiffre de 2,38 milliards pour le troisième trimestre 2019 est conforme à celui qu'avançait Stella Dupont, députée (LREM) du Maine-et-Loire, dans son rapport pour avis sur les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020 (voir notre article ci-dessous du 8 novembre 2019). Cette accélération de la dépense liée à la prime d'activité, après la revalorisation du début de 2019, devrait se traduire par un dérapage budgétaire d'environ 800 millions d'euros par rapport aux crédits inscrits dans la loi de finances pour 2019.

Par ailleurs, la Cnaf rappelle que le montant moyen de la prime d'activité a également progressé de sept euros en six mois, pour atteindre 192 euros en juin 2019. Dans leur communiqué, Agnès Buzyn et Christelle Dubos indiquent aussi que, pour un célibataire sans enfant au Smic, la prime d'activité s'élève à 241 euros par mois, à 292 euros pour un parent isolé au Smic avec un enfant, et à 470 euros (pour le foyer) pour un couple, tous les deux au Smic, avec deux enfants. Ces montants s'entendent avant la revalorisation de 0,3% qui doit intervenir le 1^er avril 2020.