Prévention des risques : les inspections d'installations classées en nette hausse en 2020 en Île-de-France, malgré les confinements

Les confinements n'ont pas ralenti le rythme des inspections d'installations classées industrielles et agricoles menées en 2020 par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (Drieat) d'Île-de-France. Après une activité déjà soutenue en 2019 (+16% par rapport à l'année précédente), 1.619 inspections ont été menées l'an dernier soit une nouvelle hausse de 13%, selon le bilan 2021 de la prévention des risques industriels et naturels présenté par la Drieat d'Île-de-France ce 24 septembre.

Plus d'un millier d'établissements soumis à autorisation

La région compte 1.113 établissements soumis à autorisation – dont 35 établissements Seveso seuil haut, 67 établissements Seveso seuil bas et 255 établissements relevant de la directive IED relative aux émissions industrielles -, 722 établissements soumis à enregistrement et plus de 10.000 établissements soumis à déclaration. Les premiers sont ceux qui présentent les risques les plus importants et requièrent de la part de l'exploitant une demande d'autorisation avant toute mise en service, démontrant la maîtrise des risques environnementaux et humains liés à son installation. C'est le préfet qui autorise le fonctionnement en imposant les prescriptions techniques nécessaires ou choisit de ne pas autoriser le projet. La procédure d'enregistrement est, elle, conçue comme une autorisation simplifiée. Elle vise des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les risques sont bien connues et standardisées. Quant à la déclaration, qui se fait en ligne sur le portail Service public.fr, elle s'applique aux activités les moins polluantes et les moins dangereuses.

Forte concentration d'installations classées en Seine-et-Marne 

En Île-de-France, la Seine-et-Marne est le département qui concentre le plus d'installations classées soumises à autorisation et enregistrement (29%). Viennent ensuite l'Essonne (15%), le Val-d'Oise (14%) et les Yvelines (13%), le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis (9% chacun) tandis que les Hauts-de-Seine n'en accueillent que 6% et Paris 4%.
Pour mener ses missions, la Drieat a bénéficié d'une augmentation du nombre de ses inspecteurs – ils sont aujourd'hui 120 travaillant dans le service régional sur des domaines précis (déchets, risques chroniques, canalisations…) ou dans les unités départementales où ils peuvent être répartis par secteur géographique et par spécialité. "Notre objectif est de rendre les inspecteurs plus visibles sur le terrain, explique Félix Boisleve, chef du service prévention des risques au sein de la Drieat. Nous ciblons des secteurs où l'on rencontre plus fréquemment des écarts par rapport à la réglementation". Parmi la centaine d'installations classées prioritaires qui font l'objet d'un suivi renforcé de l'inspection dans la région figurent 12 dépôts pétroliers, 4 stockages souterrains de gaz, 16 installations d'incinération de déchets non dangereux, 10 installations de stockage de déchets non dangereux, une centrale thermique de production d'électricité, trois aciéries, une cimenterie, deux usines de fabrication automobile et plusieurs équipementiers.

Hausse des sanctions pénales

En 2020, 823 inspections ont été réalisées dans des établissements soumis à autorisation ou enregistrement et 796 dans des établissements déclarés ou non soumis. 260 contrôles ont été effectués au titre des produits chimiques et 219 prélèvements inopinés des rejets (55 émissions aqueuses, 58 émissions atmosphériques et 106 légionnelles). Ces contrôles ont conduit à des sanctions administratives – 201 mises en demeure, 24 amendes administratives ou astreintes – ou pénales. 82 procès-verbaux ont ainsi été dressés. Pour les cas les plus graves (danger pour la population et l'environnement), 16 suspensions d'activité ont été demandées, soit 9 de plus qu'en 2019.
Certaines sanctions sont survenues à la suite d'actions "coup de poing". Après le gigantesque incendie survenu à l'usine Lubrizol de Rouen en septembre 2019, la Drieat a mené 29 inspections dans des entrepôts de stockage de matière combustible qui ont conduit à mettre en demeure quatre exploitants de se conformer à la réglementation et à demander des études complémentaires à une dizaine d'autres exploitants. Une autre action coup de poing a porté sur les ammonitrates, substances extrêmement dangereuses si elles ne sont pas stockées avec précaution (elles sont à l'origine de la catastrophe survenue dans le port de Beyrouth le 4 août 2020). En Île-de-France, les cibles des inspections menées en mars 2021 étaient essentiellement des coopératives agricoles. Environ 30% des sites contrôlés ont fait l'objet de propositions de mises en demeure.

Lutte contre les installations illégales de déchets

La Drieat a aussi focalisé une partie de ses actions sur la lutte contre les installations illégales de déchets en ciblant les dépôts de grande envergure (à partir de 1.000 m3) et faisant l'objet d'une exploitation par une société ou un particulier identifié. Elle a ainsi contrôlé en 2020 20% de sites illégaux de dépollution de véhicules hors d'usage, 18% d'installations de stockage ou de transit de déchets du BTP et 20% de centres de transit de déchets non dangereux. C'est en Seine-et-Marne que les résultats ont été les spectaculaires avec 12 installations illégales découvertes. Au-delà des infractions relevées, 5 suspensions d'activité et 9 arrêtés de mise en demeure ont été pris.