Prévention des risques - Prévention des endommagements de réseaux : les fonctionnalités du téléservice précisées
Un arrêté du 12 octobre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre, met à jour les fonctionnalités et le contenu de la base de données du téléservice "reseaux-et-canalisations.gouv.fr". Le 20 octobre dernier, la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a en effet donné le coup d’envoi du plan de prévention des endommagements de réseaux d'eau, de gaz, d'électricité, de déchets et de télécommunications (lire ci-contre notre article du 21 octobre 2011). Ce plan, préparé en étroite concertation avec toutes les parties prenantes concernées par ces enjeux de sécurité (entreprises de travaux publics et du bâtiment, exploitants de réseaux, collectivités territoriales, associations, etc.), s’appuie notamment sur la mise en place d’un guichet unique au sein de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Concrètement, une plate-forme de téléservice internet, accessible gratuitement, fournira dès avril 2012 aux particuliers, aux maîtres d'ouvrage et aux entreprises qui réalisent des travaux une information complète sur la présence de réseaux situés à proximité, ainsi que la liste de tous les exploitants concernés. L’arrêté du 12 octobre dernier précise notamment le contenu de la base de données de ce téléservice, les services offerts, ainsi que les modalités d'accès à ces services.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L.554-2 du Code de l'environnement et l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr, JO du 31 décembre 2011, p. 22990.
