Présidentielle – Six associations d’élus unies pour défendre la politique de la ville

Après la "harangue à la Nation" de l’Association des maires Ville & Banlieue de France (voir notre article du 11 mars 2022), c’est un appel à "un pacte de confiance durable entre l’État et nos collectivités" en matière de politique de la ville qui a été présenté le 28 mars 2022, lors d’une visioconférence de presse, par six associations d’élus. S’unissant de façon inédite sur ce sujet, France urbaine, l’Association des maires de France (AMF), Villes de France, l’Association des petites villes de France (APVF), l’Association des maires d’Île-de-France (Amif) et Ville & Banlieue appellent à "ne pas oublier les quartiers populaires" à l’approche de l’élection présidentielle.

"Il se joue dans ces territoires une partie de l’avenir de la France, en particulier de sa jeunesse. Ces territoires, s’ils cumulent des difficultés, sont aussi des ressources de vitalité et d’initiatives", affirment les maires, présidents d’agglomération et de métropole de ces associations. Ces derniers appellent ainsi à faire "(re)vivre la promesse d’égalité républicaine dans les quartiers, communes et agglomérations populaires et le droit de vivre en sécurité pour toutes et tous, tout en accompagnant les transitions écologiques, démographiques, économiques, numériques et sociales en cours". 

Appels à projets : "Il pleut toujours là où c’est mouillé"

Issue d’une commission de travail commune intitulée "Politique de la ville et cohésion sociale", cette contribution s’ouvre sur la qualification de la "méthode" souhaitée par ces élus : "partir des besoins et des capacités d’agir des habitants" pour construire des solutions adaptées, "faire pleinement confiance aux élus locaux et à leurs priorités d’action publique locale, avec les moyens financiers afférents et une lisibilité des crédits mis à disposition" et enfin "mobiliser l’ensemble des forces vives des quartiers" pour mettre en œuvre les réponses.

"Nous souhaitons que le partenariat avec l’État puisse profondément évoluer pour relancer ces politiques de solidarité. En clair : stop aux appels à projets, stop aux appels à manifestation d’intérêt. Tout ça ne peut pas faire des politiques de droit commun, des politiques publiques qui s’inscrivent dans la durée", insiste Michel Bisson, maire de Lieusaint (Seine-et-Marne) et président de la Communauté d’agglomération de Grand Paris sud, représentant France urbaine. Les villes disposant de moyens différents, certaines étant en capacité d’"être en alerte" et de répondre facilement aux sollicitations de l’État et d’autres non, "les appels à projets sont source d’inégalités de traitement entre collectivités locales : il pleut toujours là où c’est mouillé", renchérit Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers et vice-président de l’Amif. "Nous sommes arrivés à un stade où, à côté du service marchés publics, il faut créer un service appels à projets tant c'est partout et tout le temps", témoigne également Philippe Rio, maire de Grigny (Essonne).

"Un appel à projets peut s’entendre sur un domaine à défricher, dans lequel il n’y a pas d’expérience, mais sur des politiques de droit commun comme l’éducation, là ça n’est pas possible", poursuit Michel Bisson. "Ce sur quoi nous devons progresser en France, c’est sur le continuum de l’action publique", ajoute-t-il, considérant qu’une orientation nationale doit être "élaborée avec ceux qui la mettent en œuvre, c’est-à-dire les territoires, et avec ceux qui seront les bénéficiaires" et que les expérimentations locales doivent "[remonter] du bas vers le haut" et "[faire] école pour devenir des politiques publiques de droit commun". 

Rénovation urbaine : un effet de levier positif

Dans leur contribution, les associations d’élus passent ensuite en revue les différents domaines d’intervention, en identifiant à chaque fois "ce qui marche", ce qui pourrait être amélioré et des pistes pour "aller plus loin". En matière d’emploi, de formation, d’insertion et de développement économique, est notamment cité l’impact positif des clauses d’insertion sociale dans le cadre des chantiers de rénovation urbaine et plus globalement de "l’effet de levier économique de l’intervention de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine".

Au premier rang des pistes d’amélioration souhaitées : le renforcement de la coordination des acteurs de l’emploi et de la formation, avec un rôle accru des collectivités en la matière. Par ailleurs, "il faut absolument que les formations qui sont déployées dans les territoires correspondent beaucoup plus aux bassins de vie" des quartiers, souligne Frédéric Leturque, maire d’Arras (Pas-de-Calais) et représentant Villes de France. Il s’agit en outre d’"aller plus loin pour lever les freins à l’emploi", qu’il s’agisse de problématiques d’accès au droit, de logement, de santé, de mobilité, de garde d’enfants. Et d’encourager "l’implantation de filières porteuses et riches en emplois non-délocalisables comme la transition écologique, le BTP, la santé et l’action sociale ou le numérique". Est notamment avancée l’idée de créer des "contrats aidants dans les territoires les plus fragiles comme vecteur d’insertion et de cohésion sociale".  

Sécurité, prévention : renforcer les partenariats

Au chapitre "Sécurité, justice, prévention de la délinquance, lutte contre la radicalisation", les élus appellent à "conforter et élargir" des partenariats efficaces avec la Justice (justice de proximité) et sur le terrain autour du "trinôme maire-préfet-procureur de la République". Le dispositif quartiers de reconquête républicaine (QRR) "fonctionne" et "doit être étendu à beaucoup plus de quartiers, tout en clarifiant la répartition des compétences et la part d’engagement des collectivités notamment dans les contrats de sécurité intégrée", selon Thierry Falconnet, maire de Chenôve (Côte-d’Or) et président de Ville & Banlieue. "Ces contrats de sécurité intégrée ne doivent pas conduire à une rupture d’égalité sur ces questions de sécurité et de tranquillité et surtout pas conditionner le renfort d’effectifs de police ou de gendarmerie à l’accroissement du nombre de policiers municipaux", ajoute le maire de Chenôve. Il faut donc "impérativement clarifier le qui fait quoi entre la police nationale et la police municipale", poursuit Thierry Falconnet, qui mentionne "des tensions sur l’emploi de nos polices municipales sur des trafics de stupéfiants, des rodéos urbains". Les associations d’élus demandent toutefois des marges de manœuvre pour leurs polices municipales, en particulier de permettre à ces dernières de "délivrer des amendes forfaitaires délictuelles pour faire face à la montée des incivilités".

Elles appellent également à renforcer "le travail partenarial avec les bailleurs sociaux", sur les parties communes des immeubles notamment. "Nous sommes régulièrement interpelés nous les maires sur tel ou tel hall d’immeuble qui sert à entreposer des motos, des produits stupéfiants… Il faut qu’on puisse avoir une pleine coopération avec les organismes sociaux et les syndics de copropriété pour mener, de la prévention jusqu’à la sanction, une politique efficace de lutte contre ces phénomènes qui nuisent gravement à la tranquillité de nos concitoyens", explique Thierry Falconnet. 

Éducation, jeunesse : la dynamique démographique engendre des surcoûts

En matière d’éducation, les élus demandent la pérennisation du dédoublement des classes de grande section, CP et CE1 dans les réseaux d’éducation prioritaire, la reconduction des dispositifs "Vacances apprenantes" et "Quartiers d’été", ainsi que l’amplification des Cités éducatives voire leur généralisation à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Pour "aller plus loin", les associations soulèvent le sujet d’une meilleure compensation par l’État des "surcoûts induits par les dynamiques démographiques des communes populaires", un investissement massif dans les dispositifs de lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme ou encore davantage de soutien aux actions d’aide à la parentalité et aux centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Ces derniers "sont aujourd’hui en grande difficulté dans toute la France, il y a parfois deux ans d’attente pour des enfants de six ou sept ans qui doivent consulter", alerte Hélène Geoffroy, maire de Vaulx-en-Velin (métropole de Lyon), au nom de l’AMF.

Rénovation énergétique : orienter des moyens vers les copropriétés dégradées ou en voie de dégradation

Concernant la transition écologique, le logement, le cadre de vie et les mobilités, "nous n’avons pas pu observer d’amélioration notable dans les quartiers populaires au cours des cinq dernières années", constate Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine (Essonne) et vice-président de l’APVF. Ce dernier mentionne ainsi la baisse de cinq euros des APL ayant concerné nombre d’habitants des QPV, la tentative de mise en place d’une taxe carbone ayant déclenché le mouvement des gilets jaunes. "Les sujets de transition écologique sont également des sujets de transition sociale et on ne pourra pas faire l’un sans l’autre", souligne l’élu, plaidant pour "une logique qui parte du reste à vivre". Les associations d’élus proposent ainsi de "mieux orienter les moyens de MaPrimeRénov’ vers les propriétaires occupants des quartiers populaires et les copropriétés les plus dégradées", avec une attention particulière également en direction des copropriétés en voie de dégradation. Afin de "progresser sur le désenclavement des quartiers populaires", il s’agit d’"adapter les politiques de mobilité à la réalité des habitants des quartiers populaires, qui souvent travaillent avec des horaires décalés", rapporte Romain Colas. Pour que la rénovation urbaine atteigne bien son objectif de "casser le phénomène de ghettoïsation", les élus appellent à accompagner chaque programme Anru d’une "stratégie de peuplement partagé par tous les acteurs, afin d’éviter que des politiques d’attribution mal pensées ou appliquées ajoutent de la précarité à la précarité".

Sont enfin évoqués les enjeux de cohésion sociale, de santé et de lutte contre les discriminations. Des moyens supplémentaires sont demandés pour l’accueil des jeunes enfants - et l’accès des publics les plus fragiles aux structures d’accueil -, la prévention et le soin – lutter contre la désertification médicale avec l’implantation de spécialistes tels que des pédiatres, des psychologues, etc. -, ou encore le sport, la culture et les loisirs.