Voeux 2012 - Présidentielle et législatives : les aménageurs appellent à la relance de la production foncière
Alors que le logement s'annonce comme l'un des grands sujets de la campagne présidentielle et des législatives qui suivront, le Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) a profité de sa cérémonie de voeux le 19 janvier pour interpeller les candidats sur la nécessaire relance de la production foncière. "Il est indispensable aujourd'hui de favoriser la mise sur le marché de terrains constructibles", a martelé Pascale Poirot, la présidente du Snal, après avoir fustigé la réforme des plus-values immobilières votée en septembre dernier, qualifiée d'"aberration". Car selon le Snal, loin de lutter contre la rétention foncière, elle risque de la renforcer. "Avec l'ancien dispositif, les propriétaires avaient intérêt à attendre 15 ans pour vendre leurs terrains puisqu'ils étaient alors totalement exonérés de taxation sur les plus-values, a souligné Pascale Poirot. Maintenant, ils ont intérêt à attendre ... 30 ans ! Et si les mesures transitoires que nous avons pu obtenir au bout de trois mois de discussion peuvent 'sauver' les opérations en cours de montage, elles ne sont évidemment pas satisfaisantes." Le Snal souhaiterait donc un retour à "l'objectif initial de suppression de tout abattement pour durée de détention".
La relance de la production foncière que les professionnels appellent de leurs voeux "ne coûterait rien au budget de l'Etat puisqu'elle pourrait consister en une simplification et une accélération des procédures pour aménager le foncier", a estimé la présidente du Snal. Par exemple, "les plans locaux d'habitat devraient être obligatoires sur l'ensemble du territoire français afin de poser un diagnostic des besoins en logement. Ce diagnostic devrait être immédiatement repris dans les documents d'urbanisme communaux et intercommunaux". Autre mesure jugée urgente : faire évoluer le projet urbain partenarial (PUP) pour accélérer l'initiative privée. La disposition est prévue par la proposition de loi Doligé de simplification des normes applicables aux collectivités locales qui doit être discutée en séance publique au Sénat le 15 février prochain. Le Snal juge aussi que "les procédures d'évolution des documents d'urbanisme devraient être simplifiées et accélérées" tout en conservant une concertation avec les habitants "qui pourrait être moins formelle". Il estime que pour "garantir un parcours résidentiel à chaque citoyen, l'offre de logement devrait être diversifiée et la densité adaptée". Enfin, "et toujours à budget constant", a insisté Pascale Poirot, les professionnels de l'aménagement appellent à réviser le zonage pour la distribution du PTZ+ "afin de l'adapter aux réalités locales".
