Accès au logement - Près des trois quarts des 12.000 places de maisons relais ont été ouvertes ou autorisées
Une circulaire du 27 août 2008, signée de la ministre du Logement, précise le programme et les modalités de création des maisons relais. Celles-ci, mises en place par une circulaire du 10 décembre 2002, sont destinées à l'accueil de personnes en grande difficulté d'insertion sociale et qui ne peuvent accéder à un logement ordinaire. Les intéressés peuvent y résider de façon durable dans l'attente d'une solution de logement pérenne. Le chantier national prioritaire pour les personnes sans abri et mal logées, présenté par le Premier ministre en janvier dernier, confirme l'objectif de création de 12.000 places en maisons relais, lancé en 2005 et repris à l'article 20 de la loi du 5 mars 2007 relative au droit au logement opposable (Dalo) et doté d'une enveloppe de 195 millions d'euros.
La circulaire du 27 août 2008 indique que, dans cette perspective, "le rythme de création des maisons relais doit être accéléré" (le programme aurait dû s'achever à la fin de 2007). Elle fixe d'ailleurs en annexe des objectifs de créations par région et par département, allant de 2.683 en Ile-de-France à 59 en Corse. En tenant compte de places ouvertes à la fin de 2007 ou ayant reçu un accord pour ouverture, le taux de réalisation de ce programme atteint 71% : 4.638 places effectivement en service au 31 décembre 2007 et 3.839 ayant reçu un accord, mais non encore ouvertes à la fin de l'an dernier. Ce résultat d'ensemble recouvre toutefois des écarts importants. Certaines régions ont d'ores et déjà dépassé le programme : 108% en Aquitaine, 121% en Alsace, 132% en Bourgogne et même 173% en Limousin (avec toutefois un objectif modeste de seulement 100 places). D'autres sont en revanche en retard sur la moyenne nationale : 50% en Midi-Pyrénées, 47% en Haute-Normandie, 35% en région Paca, 32% dans le Nord-Pas-de-Calais et 0% en Corse (pour 59 places à créer). L'Ile-de-France affiche pour sa part un taux de réalisation de 61%. Christine Boutin a d'ailleurs demandé à Michel Pélissier, ancien président d'Adoma (ex-Sonacotra), "un diagnostic des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du programme des maisons relais", tandis qu'un comité de pilotage national est mis en place.
Mobiliser les acteurs locaux
Curieusement, la circulaire demande aux préfets de région de répartir leur objectif régional entre les départements et de communiquer la décision au ministère avant le 30 octobre, alors que ces objectifs départementaux sont déjà fixés et leur réalisation mesurée par l'annexe de la circulaire. Elle laisse les préfets libres de déterminer la part de l'objectif à affecter à certaines formes particulières, comme les maisons relais destinées à des personnes vieillissantes ou les maisons accueil (destinées aux personnes présentant un handicap psychique). La circulaire demande aussi aux préfets d'associer les délégataires des aides à la pierre à toutes les étapes du montage et "de mobiliser les acteurs locaux pour que, dans chaque département, le nombre de projets validés en commission régionale d'ici le 30 juin 2009 permette d'atteindre l'objectif fixé". Cette accélération ne doit toutefois pas se faire au détriment des projets sociaux des établissements. En particulier, les maisons relais ne doivent pas se substituer à d'autres dispositifs comme les résidences sociales et ne doivent pas résulter d'une "simple transformation des foyers de travailleurs migrants".
Enfin, la circulaire donne aux préfets de région la possibilité de dépasser les objectifs fixés si les besoins - évalués dans le cadre des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - se révèlent supérieurs. Le financement nécessaire devra toutefois être obtenu par des redéploiements sur l'enveloppe régionale.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : circulaire DGAS/DGALN/2008/248 du 27 août 2008 relative à la création de maisons relais.
