Culture - Près de 300 métiers d'art enfin reconnus
Un arrêté du 24 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 janvier, fixe une nouvelle liste des métiers d'art, regroupant 198 métiers et 83 spécialités, soit un total de 281 activités. La publication de cet arrêté résulte de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, ou loi ACTPE (voir notre article ci-contre du 20 juin 2014).
Métiers d'art et non plus artisans des métiers d'art
Cette nouvelle liste ajoute 39 métiers et 39 spécialités à la précédente - qui remontait à 2003 - et réorganise l'ensemble des métiers d'art en 16 grands domaines, dans une logique de filière économique (par exemple, l'architecture et les jardins, la céramique, le verre et le cristal, l'ameublement et la décoration, le spectacle, la facture instrumentale...). Elle améliore également les intitulés de certains métiers, jugés jusqu'alors trop génériques. Mais elle supprime aussi de la liste d'autres métiers. Le cas le plus emblématique est celui des métiers de graphiste et d'infographiste, qui ont aujourd'hui basculé totalement sur le numérique et ne répondent donc plus à la définition du métier d'art (voir ci-dessous), notamment pour ce qui concerne "les techniques en vue du travail de la matière".
Mais l'intérêt de l'arrêté du 24 décembre 2015 et de la loi ACTPE de juin 2014 va bien au-delà de cette mise à jour de la nomenclature. En effet, l'arrêté du 24 décembre 2015 est consacré à la liste des métiers d'art, et non plus - comme jusqu'à présent - à celle des "métiers d'artisanat d'art". Le changement sémantique peut sembler subtil, mais il a des conséquences très concrètes.
"Une avancée historique"
La loi ACTPE précise en effet que "relèvent des métiers d'art [...] les personnes physiques ainsi que les dirigeants sociaux des personnes morales qui exercent, à titre principal ou secondaire, une activité indépendante de production, de création, de transformation ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine, caractérisée par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique".
Au-delà de la reconnaissance symbolique, cette définition et l'intitulé de la nouvelle liste sortent ainsi les métiers d'art du champ de l'artisanat, au moins sur le plan juridique et statutaire. Il pourront donc s'exercer désormais sous un autre statut que celui d'artisan - ce qui était jusqu'alors obligatoire sous peine d'amende -, y compris sous des statuts plus proches de la création artistique : auto ou micro-entrepreneur, artiste, auteur...
Pour Ateliers d'art de France - l'organisation professionnelle des métiers d'art -, l'arrêté du 24 décembre 2015 marque "une avancée historique indéniable" et "une étape clé dans la structuration et la reconnaissance de notre secteur".
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (Journal officiel du 31 janvier 2016).
