Pour son nouveau président, le modèle économique du FIPHFP est exsangue

Dominique Perriot, nouveau président du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), a tenu jeudi 2 février sa première conférence de presse. L'occasion pour ce directeur d'établissement médicosocial, élu à ce poste le 16 novembre dernier, d'exposer de nouvelles pistes pour l'insertion des personnes en situation de handicap, mais surtout de revenir sur la situation financière critique du fonds.

Mettre en place une véritable politique de recrutement

Le nouveau président du comité national a tout d'abord rappelé les progrès accomplis en matière d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : le taux d'emploi est ainsi passé de 3,74% en 2006 à 5,17% en 2015, et pourrait s'établir autour de 5,25% en 2016. Pour Dominique Perriot, il convient désormais pour les employeurs publics de sortir du recrutement "au coup par coup" pour remplir l'obligation d'emploi et de mettre en place une véritable politique de recrutement des personnes handicapées. Dans la mesure où elle implique une mutualisation des emplois, celle-ci pourrait, par exemple, être élaborée à l'échelle des nouveaux groupements hospitaliers de territoire (GHT), dans ce versant de la fonction publique.
Il s'est également félicité de la promulgation du décret du 27 décembre 2016 qui institue l'emploi accompagné en France, dans le cadre de la loi Travail, un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap, destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail. Le FIPHFP accompagnera le déploiement de ce dispositif sur les territoires, conjointement avec l'Agefiph, dans le cadre d'une convention avec l'Etat, a-t-il annoncé.

Effet ciseaux et "ponctions"

Pour autant, la situation financière du fonds lui apparaît comme extrêmement préoccupante. Le FIPHFP subit en effet un "effet ciseaux", la hausse du taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique réduisant mécaniquement ses ressources (voir ci-dessous notre article du 3 mars 2016), alors que les besoins en termes d'accompagnement (adaptation des postes, formation, maintien dans l'emploi) demeurent très importants. Les contributions qu'il reçoit des employeurs publics ont ainsi baissé de 41% depuis 2010, le conduisant à puiser dans ses réserves budgétaires depuis 2013 pour financer ses dépenses d'intervention. Ces réserves ont fortement baissé et pourraient tomber à 60 millions d'euros à la fin de l'annnée. Cette situation est d'ailleurs aggravée par les "ponctions" sur les recettes opérées par les pouvoirs publics depuis plusieurs années pour financer d'autres politiques publiques, comme l'extension des contrats aidés, à laquelle le fonds a contribué à hauteur de 29 millions d'euros en 2015 et 2016 (voir ci-dessous notre article du 14 novembre 2016). Une ponction similaire est d'ailleurs prévue pour 2017.

Refonte du modèle de financement

On se rappelle également qu'en septembre dernier, le gouvernement avait autorisé les universités à ne verser qu'un tiers de leur contribution au FIPHFP, "pour assurer la sécurité dans l'enseignement supérieur face au risque terroriste". Un manque à gagner estimé à 14 millions d'euros par le président du conseil national, qui déplore vivement que l'institution n'ait été à aucun moment consultée ni contactée. Cette décision, dont la confirmation "informelle" est parvenue au fonds à la fin du mois de janvier, a d'ailleurs été dénoncée par plusieurs syndicats et associations dans un courrier adressé au Premier ministre le 31 janvier, comme dénotant "un mépris certain pour les personnes en situation de handicap".
Dans cette situation, avertit Dominique Perriot, rejoint par Marc Desjardins, directeur de l'établissement public FIPHFP qui assure la gestion du fonds, le budget 2018 devrait être difficile à boucler, ce qui aura un impact sur les conventions et la politique incitative menés par l'institution. Le président du comité national a estimé que le prochain gouvernement devrait effectuer une refonte complète du modèle de financement du FIPHFP. S'il lui apparaît souhaitable de maintenir une composante semblable à la contribution actuelle, ce modèle devra s'appuyer surtout sur un financement stable et pérenne, lié à la masse salariale ou au nombre d'agents. Un groupe de travail chargé d'une réflexion sur ce thème a été créé lors du dernier comité interministériel du handicap (voir notre article du 6 décembre 2016 ci-dessous).