Lutte contre l'exclusion - Pour Médecins du Monde, la complexité du droit et des dispositifs est le premier obstacle à l'accès aux soins

A l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre, la mission France de Médecins du Monde a publié la 15e édition du rapport de son observatoire de l'accès aux droits et aux soins. Ce travail s'appuie sur les 40.790 consultations médicales et les 22.000 consultations sociales réalisées l'an dernier par l'association au sein de ses centres d'accueil, de soins et d'orientation (Caso), mais aussi sur les 31.000 contacts assurés dans le cadre d'actions mobiles auprès des plus exclus.

"Un contexte législatif particulièrement nuisible à certaines populations"

Le constat ne varie guère d'année en année et l'association qualifie ce nouveau rapport d'"accablant". Les personnes rencontrées sont en situation de grande précarité, puisque plus de 98% des patients reçus dans les Caso en 2014 vivent en dessous du seuil de pauvreté, tandis que plus des deux tiers ne disposent pas d'un logement stable et qu'un quart ne possèdent aucune ressource.
Cette précarité n'est évidemment pas sans conséquence sur l'état de santé des intéressés. Les problèmes de santé rencontrés - avec des pathologies chroniques pour près de six patients sur dix - sont encore aggravés par les conditions de vie qui retardent le recours aux soins, par un accès limité à la prévention et au dépistage, mais aussi par les difficultés récurrentes d'accès aux droits et aux soins.
Médecins du Monde estime ainsi que "la complexité du droit français et des dispositifs existants [constitue] le premier obstacle à l'accès aux droits". S'y ajoutent "fréquemment des pratiques abusives (refus d'adresse déclarative, demandes de pièces justificatives non obligatoires...) et/ou des dysfonctionnements des administrations". En outre, la barrière de la langue constitue un obstacle supplémentaire pour les migrants.
Le rapport de l'Observatoire insiste aussi sur "un contexte législatif particulièrement nuisible à certaines populations". La remarque vise en particulier la situation des migrants dans la "jungle" de Calais, mais aussi la situation très particulière à Mayotte, où l'association tient des consultations. Cette allusion à un "contexte répressif" vise également les prostitué(e)s, les mineurs isolés étrangers (MIE) - dont 517 ont été accueillis dans des Caso en 2014, soit huit fois plus qu'en 2011 - et les malades étrangers, que le rapport assimile à des "malades en danger".

Prise en charge des migrants et fusion AME-CMU

Face à ce constat très sombre, Médecins du monde se mobilise sur trois enjeux principaux. Le premier concerne "l'urgence de la prise en charge des migrants". L'association dénonce notamment la situation "de plus en plus alarmante" sur les camps de Grande-Synthe, Téteghem et Tatinghem, près de Calais. Elle dénonce également l'utilisation des tests et examens médicaux peu fiables sur les MIE, "dont les résultats concluent rarement à la minorité et les excluent des dispositifs de droit commun". Elle demande notamment "l'amélioration de l'accueil inconditionnel des migrants".
Le deuxième axe est celui de l'insuffisance des politiques de lutte contre la pauvreté pour tous les précaires. Tout en reconnaissant quelques progrès comme la généralisation du tiers payant ou l'expérimentation des salles de shoot, Médecins du Monde juge le projet de loi Santé "insuffisant pour les plus précaires". L'association pointe en particulier l'absence de dispositions sur la médiation sanitaire, l'interprétariat professionnel ou la question de l'aide médicale d'Etat (AME). Elle en profite pour demander à nouveau la fusion de l'AME dans la CMU. Elle souligne aussi le manque d'intérêt des politiques publiques pour les espaces ruraux, qui connaissent pourtant des situations de grande précarité.
Enfin, le dernier axe concerne "la nécessaire promotion de la démocratie sanitaire". Il se traduit notamment par la demande d'un débat sur le mécanisme de fixation des prix des médicaments.