Fonction publique territoriale - Pour le CSFPT et Marylise Lebranchu, l'heure est à la stabilisation
Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a présenté ses vœux mercredi 20 janvier 2016, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique. Faisant un bilan de l'année écoulée, il a rappelé le renouvellement intervenu, tant des élus locaux que des représentants syndicaux (après les élections professionnelles de décembre 2014), et par là même de l'institution qu'il préside. Ce renouvellement s'est accompagné d'une réorganisation "complète, complexe, et profonde" du monde local, suite à l'adoption de la loi Notr, dans un contexte de contraintes budgétaires "inédites". Dès lors, a-t-il souligné, l'heure est à la stabilisation et à la mise en œuvre des réformes.
Revenant sur l'adoption du protocole "PPCR", il a rappelé le soutien de l'Association des maires de France (AMF), de l'Association des régions de France (ARF), et du collège "employeur" du CSFPT au "réaménagement exhaustif" des carrières prévu dans le cadre de ce dispositif. Pour 2016, le CSPT prépare un "Livre blanc de la fonction publique territoriale", qui offrira une vision prospective des grands enjeux et des thèmes prioritaires de la FPT. Ce projet "ambitieux" est indispensable, a-t-il insisté - suivi en ce point par Marylise Lebranchu - pour dissiper les "critiques injustifiées" dont la FPT fait parfois l'objet, alors que ses agents sont les garants de "services publics locaux de qualité". D'autres grands chantiers sont ouverts : la filière "animation", la catégorie A, la formation professionnelle et la protection sociale complémentaire.
"Pas d'états d'âme" concernant l'adoption de "PPCR"
Marylise Lebranchu a réaffirmé la valeur qu'elle accordait aux travaux du CSFPT, et au rôle qu'il joue dans un dialogue social "important et riche". Reconnaissant le mode d'adoption "peu habituel" du protocole "PPCR" (voir ci-contre notre article du 1er octobre 2015) la ministre a souligné qu'elle n'avait "pas d'états d'âme", car il était indispensable de faire évoluer les carrières des agents. Reste à transposer ce protocole, ce qui implique la production de plusieurs centaines de textes réglementaires, rien que pour la FPT. Dans une allusion à peine voilée au rendez-vous salarial prévu avec les fonctionnaires en février, qui suscite de fortes attentes des agents publics, la ministre a rappelé l'importance que le président de la République accorde à la réduction de la dette, et a de ce fait indiqué qu'il ne fallait pas attendre d'annonces fortes dans les mois à venir. Soucieuse de permettre à tous l'accès à la fonction publique, en particulier par le biais de l'apprentissage, elle a promis aux élus locaux un protocole adapté "à la hauteur" de cet enjeu.
Sur le front de la décentralisation, l'heure est à la pause et à la mise en œuvre des dispositions prévues par la réforme territoriale, notamment dans le cadre des conférences territoriales de l'action publique (CTAP), un "outil majeur" selon la ministre. Cette pause devrait apporter aux collectivités une "sérénité", propice à la reprise de l'investissement. Tout autant que par la réduction des dotations, les investissements locaux seraient en effet, d'après Marylise Lebranchu, affectés par un "mouvement d'attente" des collectivités - elle a ainsi cité les départements en attente d'éventuelles délégations de compétence des régions.
