Fonction publique - Temps de travail des fonctionnaires : Philippe Laurent chargé d'une mission d'évaluation

Depuis un rapport de janvier 1999, "aucune évaluation du temps de travail dans la fonction publique n'a été réalisée", souligne le Premier ministre dans la lettre de mission datée du 13 juillet qu'il a transmise à Philippe Laurent (celle-ci est à télécharger ci-contre). Or, les conditions d'organisation du temps de travail "ont profondément évolué notamment avec la mise en place de l'aménagement et la réduction du temps de travail au début des années 2000".
La mission permettra de "dresser un état des lieux exhaustif non seulement de la réglementation, mais aussi des pratiques effectives concernant le temps de travail". Dans son rapport, qu'il devra remettre le 1er février au plus tard, Philippe Laurent devra en particulier "examiner les modalités retenues pour la mise en place de la réduction du temps de travail", ainsi que "les différents cycles de travail retenus". S'il les juge nécessaires, il proposera des évolutions des réglementations "sans toutefois que le principe d'un temps de travail annuel de 1.607 heures ne soit remis en cause". Le président du CSFPT, qui est aussi secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), devra, enfin, définir un dispositif "pérenne" de collecte et de traitement des données pour mesurer le temps de travail.
Dans un communiqué, Philippe Laurent a reconnu qu'il est "nécessaire d’établir un diagnostic global, objectif, précis et nuancé de la situation [en matière de temps de travail] dans les trois fonctions publiques, mais aussi de proposer d’éventuelles corrections ou aménagements". Il a ajouté que "la défense du service public passe aussi par son exemplarité et le respect de la loi".

Tordre le cou aux "clichés"

Marylise Lebranchu avait lancé dès le 5 mars dernier - à la veille du début des négociations sur les grilles de rémunération dans la fonction publique - l'idée d'une mission d'information sur le temps de travail des fonctionnaires. A l'antenne de RMC, elle avait dit qu'elle en avait "assez d'entendre que les fonctionnaires ne travaillent pas, qu'ils travaillent moins". "Il y a tellement de clichés", avait-elle considéré. "Quelque fois, il y a un maire qui a donné une demi-journée. Alors on pense qu'il y a des millions de personnes qui ont une demi-journée de plus. Ce n'est pas le cas." Elle avait affirmé que les agents publics travaillent "autant" que les salariés du privé et que "beaucoup" de fonctionnaires effectuent des heures supplémentaires.
Prenant encore la défense des fonctionnaires dans une interview parue dans la Gazette des communes du 20 avril dernier, la ministre avait toutefois affirmé que "si des jours de congés exceptionnels se sont accumulés et qu'ils n'ont plus lieu d'être, il faudra régler la situation".
Au cours des dernières années, les chambres régionales des comptes ont décerné des cartons rouges à des collectivités qui ne respectaient pas la durée légale du temps de travail de 1.607 heures par an. Notamment du fait de ces situations, Bernard Pêcheur a préconisé dans le rapport sur l'avenir de la fonction publique qu'il a remis en novembre 2013, de mener "une évaluation quinquennale de la durée et de l’aménagement du temps de travail dans les trois fonctions publiques".