Fonction publique territoriale - "Exaspération" du CSFPT du fait des critiques visant les collectivités et leurs agents
Les représentants syndicaux siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) se sont dits inquiets pour le dialogue social dans la fonction publique et les agents des collectivités territoriales, lors de la séance que l'instance a tenue le 14 octobre.
Ils ont dénoncé la dégradation du dialogue social dans la fonction publique, suite notamment à la décision du gouvernement d'appliquer ses propositions concernant la rémunération des agents publics, malgré leur rejet par des syndicats majoritaires. La publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales, qui recommande aux collectivités de maîtriser davantage les dépenses de personnels, n'a pas contribué à les rassurer. Le président du CSFPT a partagé en partie leurs craintes. Faisant allusion au rapport rendu public en début de semaine, Philippe Laurent a fait part de "son exaspération, de son indignation et de son inquiétude pour l'avenir du service public".
Autre sujet d'inquiétude partagé par les représentants des employeurs et ceux des personnels : la baisse (de 1 à 0,8%) du taux de cotisation obligatoire au CNFPT inscrite dans le projet de loi de finances pour 2016. En réaction à cette mesure, l'élu a soumis au vote du CSFPT un vœu (voir ci-contre) demandant au gouvernement et au Parlement de conserver la cotisation versée au CNFPT à son taux actuel. "Le '1%' est d'abord le bien commun des agents, il est aussi et surtout un investissement sur et pour l'avenir de la qualité quotidienne des services publics locaux", affirme le CSFPT dans ce vœu adopté à l'unanimité (moins une abstention). Rappelons que le jour où le CSFPT s'est réuni, on a appris la décision du gouvernement d'abaisser finalement à 0,9% le taux de cotisation au CNFPT (voir notre article du 15 octobre 2015).
Transferts en matière de formation professionnelle
Lors de sa séance, le CSFPT a émis un avis favorable sur une série de textes précisant le cadre statutaire des emplois fonctionnels de direction qui seront exercés dans les territoires des métropoles du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence, qui naîtront le 1er janvier prochain.
Le conseil supérieur s'est également prononcé en faveur d'un projet de décret approuvant la convention-type de mise à disposition des services ou parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Celle-ci a transféré aux conseils régionaux, à partir du 1er janvier 2015, la gestion des dispositifs de formation professionnelle en direction des publics spécifiques (personnes handicapées, personnes sous main de justice, Français établis hors de France). Elle leur a aussi confié la responsabilité des actions de lutte contre l'illettrisme et l'accompagnement des candidats à la valorisation des acquis de l'expérience (VAE). Les personnels de l'Etat concernés par la réforme sont ceux des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et des directions interrégionales de services pénitentiaires dépendant du ministère de la Justice.
