Fonction publique territoriale - Cotisation au CNFPT: François Deluga contre-attaque
Le gouvernement consent un geste en direction du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Dans un courrier qu'elle a transmis le 13 octobre au président de l'établissement public, la ministre en charge de la Fonction publique indique qu'elle prend position pour un taux de cotisation des collectivités territoriales de 0,9% de leur masse salariale, au lieu des 0,8% fixés dans le projet de loi de finances pour 2016. Aujourd'hui, ce taux s'élève à 1%.
La mesure "n'aura aucun effet sur votre offre de formation, puisqu'elle a uniquement pour objet de résorber votre excédent actuel de l'ordre de 55 millions d'euros", écrit la ministre à François Deluga (le courrier est à télécharger ci-contre). Une baisse à 0,9% de la cotisation des employeurs publics territoriaux, explique-t-elle, "permettra de ne pas résorber trop rapidement votre excédent (…) sans dégrader votre capacité d'action". Le taux "sera ensuite ajusté dans les prochaines années lorsque cet excédent aura disparu", conclut-elle.
Au passage, on notera que dans son courrier, la ministre indique avoir programmé "des échanges" avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale, en vue d'étudier des mesures permettant de "résorber leurs excédents inutiles".
Sursis de six mois
En plaçant finalement le curseur à 0,9%, le ministère de la Fonction publique "fait l'aveu que sa proposition d'un taux de 0,8% était totalement irréaliste", déclare François Deluga à Localtis. Mais le maire du Teich ne se réjouit pas pour autant : "Je refuse catégoriquement le taux de 0,9% !". Dans ce cas, l'établissement perdrait 32 millions d'euros de recettes en 2016, sur un budget total de quelque 350 millions d’euros. En comparaison, le taux de 0,8% conduirait à une perte de 68 millions d'euros. "Au lieu d'être en situation de déficit budgétaire en décembre 2016, nous le serons six mois plus tard", détaille l'élu. D'après une étude que l'établissement a commandée au cabinet Klopfer et dont le ministère a eu connaissance, le CNFPT enregistrerait dès 2016, avec un taux de cotisation de 0,9%, une épargne nette négative de 25 millions d'euros (à périmètre constant). En 2017, ce ratio passerait à -32 millions d'euros. François Deluga prévient : avec un taux de cotisation à 0,9%, "nous serons obligés de supprimer la moitié des formations non obligatoires des agents".
Sans attendre, le président du CNFPT contre-attaque. Dans un courrier qu'il a envoyé ce 15 octobre à Marylise Lebranchu, il détaille son plan. En résumé, il s'agit d'étoffer l'action du CNFPT en maintenant le taux de cotisation à 1%. "Nous répondons au souhait de la ministre d'apporter une solidarité aux collectivités face à leurs difficultés et, en même temps, nous allons dans le sens des politiques menées par le gouvernement. Mais nos propositions sont positives et pérennes. C'est toute la différence avec la baisse du taux de cotisation qui est punitive et négative", déclare François Deluga.
"On met 40 millions d'euros sur la table"
Le CNFPT a d'ores et déjà décidé de rendre gratuites 90% de ses formations qui jusqu'à présent avaient un caractère payant. Si ses recettes sont maintenues, il ne reviendra pas sur cette mesure dont le coût s'élève à 17 millions d'euros. Au-delà, le président du CNFPT propose que son établissement prenne à sa charge une partie de la formation des apprentis des collectivités territoriales, à hauteur de 10 à 15 millions d'euros en 2016, puis de 20 millions d'euros l'année suivante. "On pourrait ainsi passer dans les collectivités de 9.000 apprentis aujourd'hui à 20.000 dans quelques années", avance François Deluga. En plus, le CNFPT se dit prêt à prendre en charge le coût de la formation des emplois aidés des collectivités, qui représente un montant annuel de 3,8 à 4 millions d'euros. Le doublement de la durée des formations d'intégration des agents des catégories A et B prévu à partir de 2016 (3,5 millions d'euros) et les formations des ingénieurs en chef dans le cadre de la création de leur cadre d'emplois dédié vont, en outre, coûter 7 millions d'euros.
"Sur la table, on met 40 millions d'euros", conclut le président du CNFPT. "On ne peut pas dire qu'on ne veut pas faire d'effort". Mais comment compte-t-il financer ce plan, en sachant qu'en 2014, l'excédent de l'établissement s'est élevé à 3,8 millions d'euros et qu'au total, l'établissement a 44 millions d'euros d'épargne ? La politique d'économies mise en place va se poursuivre, promet-il. L'établissement pourra compter aussi sur une progression de 2% par an de l'assiette des cotisations dues par les collectivités. "En deux ans, nous trouverons les recettes permettant de financer nos nouvelles propositions", en déduit François Deluga.
