Commande publique - Pour Eric Besson, l'optimisation des achats passe forcément par le contrat de partenariat
Comment optimiser la commande publique ? Certains répondent qu'il faut supprimer le Code des marchés publics pour se limiter aux obligations communautaires. Pour le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, cette solution n'est pas "viable", tout au moins à court terme. Dans un rapport qu'il vient de remettre au Premier ministre, Eric Besson préfère mettre en cohérence les outils de la commande publique - sachant qu'il ne traite que les achats "complexes" et "de long terme". Pour cela, il propose d'harmoniser les différents instruments par un alignement sur le contrat de partenariat. Le secrétaire d'Etat ne s'en cache pas : il veut "dynamiser" et "décrisper le recours aux PPP" (partenariats public-privé). Dans cet esprit, certaines clauses obligatoires qui ne s'appliquent qu'au contrat de partenariat - notamment celles qui concernent le recours à l'arbitrage, les conditions de transfert des contrats, le partage des gains d'efficience et la durée - seraient donc étendues aux marchés complexes, aux contrats de délégation de service public et à tous les contrats assimilés aux contrats de partenariat. "Le contrat de partenariat, qui est l'instrument le plus récent, apparaît également comme le plus abouti et complet de la commande publique", explique en effet Eric Besson. Le secrétaire d'Etat veut encore étendre le recours obligatoire à l'évaluation préalable à l'ensemble de la commande publique complexe. Cette évaluation serait toutefois simplifiée pour les petits projets.
En outre, le rapport préconise de soutenir les collectivités dans la préparation de leurs contrats par l'élaboration de modèles optionnels de contrats. Il propose aussi de développer une véritable assistance technique. Trois pistes sont avancées : un renforcement de la mission d'appui aux PPP (Mappp), la constitution de pôles locaux de conseil dans le cadre du contrôle de légalité et enfin la création d'un fonds d'aide aux conseils aux collectivités locales financé par une fraction très faible du montant des projets. Pour améliorer l'exécution des contrats et notamment éviter que ne se reproduise la polémique née en novembre dernier suite à une enquête de l'UFC-Que choisir sur le prix de l'eau dans certaines villes françaises, le rapport évoque le développement d'une information indépendante par la mise en place d'un observatoire spécifique au niveau central ou la mise à disposition des collectivités locales de moyens mutualisés.
Selon Eric Besson, la suppression du Code des marchés publics et son remplacement par les directives européennes "ne donnerait ses effets qu'à terme" et en tout état de cause seulement lorsque les outils d'assistance aux collectivités locales, qu'il préconise, auront été mis en place.
T.B. / Projets publics
