Pollution de l’air : les institutions européennes s’accordent
Les négociateurs du Conseil et du Parlement européens se sont accordés ce 20 février sur la refonte des directives relatives à la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, présentée à l’automne 2022 par la Commission (voir notre article du 26 octobre 2022), et sur laquelle le Parlement s’était prononcé en septembre dernier (voir notre article du 15 septembre 2023).
Des limites et valeurs cibles plus ambitieuses – plus proches des lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé – sont fixées à l’horizon 2030 pour plusieurs polluants, dont le dioxyde de soufre, ainsi que les particules fines PM10 et PM2,5, et le dioxyde d’azote – "les deux polluant ayant la plus forte incidence documentée sur la santé humaine" –, dont les valeurs limites annuelles devront être réduites de plus de moitié. Ces nouvelles normes seront réexaminées d’ici fin 2030, puis au moins tous les cinq ans.
Les États membres devront élaborer d’ici la fin 2028 des feuilles de route sur la qualité de l’air pour atteindre ces objectifs. Ils pourront toutefois demander, au plus tard le 31 janvier 2029, un report de l’échéance de 2030, qui pourra atteindre 5 ans (avec prolongation possible de 2 ans), et même 10 ans pour les zones où le respect de la directive s'avérerait irréalisable en raison de conditions climatiques et orographiques (le relief) spécifiques ou si ces réductions ne peuvent être réalisées qu'en remplaçant une partie considérable des systèmes de chauffage domestique existants.
En cas de dépassement, les État membres devront actualiser leurs feuilles de route, établir des plans de qualité de l’air pour les zones concernées ainsi que des plans d’actions à court terme arrêtant des mesures d’urgence – comme la restriction de circulation des véhicules, la suspension de travaux, etc. – dans les zones où les seuils d’alerte sont dépassés.
Le nombre de points de prélèvement dans les villes est également revu à la hausse. Le texte vise encore à renforcer l’accès à la justice et le droit à indemnisation d’une part, et les sanctions encourues en cas d’infraction d’autre part.
L’accord doit encore être officiellement adopté par le Parlement et le Conseil, avant publication au Journal officiel de l'Union européenne.
