Normes européennes sur les émissions des véhicules : plusieurs métropoles déposent une pétition
Près d'une dizaine de grandes villes européennes, dont Paris, Rome et Bruxelles, ont déposé ce 9 octobre une pétition auprès du Parlement européen pour réclamer des normes plus exigeantes "sur la qualité de l'air et des émissions des véhicules motorisés".
© Adobe stock
Paris, Rome, Bruxelles, Zagreb et Krizevci (Croatie) ainsi que Bordeaux, Montpellier, Besançon et la métropole de Lyon ont signé la pétition déposée ce 9 octobre auprès du Parlement européen pour durcir les normes d'émissions des véhicules routiers afin de lutter contre la pollution de l'air. Ce texte survient alors que la nouvelle réglementation Euro 7 sur les émissions des voitures particulières, camionnettes, autobus et camions, votée le 25 septembre par le Conseil de l'UE, doit être négociée avec le Parlement européen, qui n'a toujours pas défini sa position.
Le règlement sur la norme Euro 7 doit s'appliquer à partir de 2025 en remplacement d'Euro 6 et permet de classer tous les véhicules, quels que soient leurs types de motorisation, selon leur niveau de rejet de polluants. Mais les États membres ont écarté - sous l'impulsion notamment de la France et de l'Italie - un durcissement des normes en vigueur, estimant qu'il risquerait de freiner les investissements des constructeurs dans les véhicules électriques. Ils ont ainsi privilégié une voie moins stricte que la proposition formulée par la Commission européenne en novembre 2022, qui entendait réduire significativement les émissions d'oxyde d'azote (NOx) et de particules fines des véhicules.
"Non-intégration des normes de l'OMS sur la qualité de l'air"
Les maires signataires de la "plainte" initiée par la ville de Paris estiment que la proposition adoptée par les Vingt-Sept fin septembre "représente une régression et une non-intégration des normes de l'OMS sur la qualité de l'air et des émissions des véhicules motorisés". "Nous, représentants des grandes villes européennes qui concentrent 75% de la population européenne, ne pouvons accepter un tel déni démocratique et un tel scandale", revendiquent-ils dans la pétition, plaidant pour "une norme ambitieuse, alignée sur celles fixées par l'OMS".
"Plutôt que de contraindre ces industriels (de l'automobile) à s'aligner sur une norme ambitieuse, l'Europe s'apprête donc à s'aligner sur leurs exigences et leurs intérêts", estiment les maires signataires, prédisant que "renoncer à durcir la norme aujourd'hui nous condamnerait à subir les émissions de ces véhicules jusqu'en 2050".
"Si elle devait être adoptée, la norme Euro 7 octroierait un permis de polluer et donc de tuer en s'affranchissant des normes de l'OMS et ce serait le nouveau scandale de santé publique à l'échelle européenne", affirment-ils. Selon le dernier bilan de l'Agence européenne de l'environnement (AEE), au moins 238.000 personnes sont décédées prématurément dans l’UE en 2020 en raison d’une exposition à une pollution par les PM2,5 supérieure au seuil préconisé dans les lignes directrices de l’OMS de 5 µg/m3 tandis que la pollution par le dioxyde d’azote a causé 49.000 décès prématurés et l’exposition à l’ozone 24.000.
