Des associations présentent un livre blanc pour des ZFE-m "saines et justes"

Alors que se tient ce 10 juillet le deuxième comité ministériel sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) au cours duquel Jean-Luc Moudenc, premier vice-président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, et Anne-Marie Jean, vice-présidente de l’eurométropole Strasbourg, remettront leur rapport "Les zones à faibles émissions : 25 propositions pour allier transition écologique et justice sociale", les associations Respire, Clean Cities et la Fabrique des mobilités ont dévoilé dans un livre blanc dix mesures concrètes pour "une mise en œuvre efficace et socialement juste des ZFE-m". 
Pour élaborer leurs propositions, les associations ont mené 22 auditions, un atelier de travail d’une journée avec 30 professionnels (artisans, commerçants, des transporteurs logisticiens, acteurs des mobilités alternatives à la route…) et consulté plusieurs associations citoyennes et écologistes.

Freins à lever

"Chacune des parties prenantes est consciente qu’un effort est à fournir, à la condition majeure que cet effort soit réaliste et réparti de façon équitable, relatent-elles. Toutefois, si la validité de la mesure est rarement remise en question, c’est sur la mise en œuvre que les critiques portent." Parmi elles : une perception d’injustice sociale, un manque de connaissance et de lisibilité des ZFE-m ; un manque de moyens des professionnels dépendants de leur véhicule pour changer leur flotte (artisans, TPE, PME) et des ménages à faibles revenus pour changer de véhicule ; le "spectre" de l’interdiction du diesel et les difficultés du choix de carburants pour les logisticiens ; la perception d’une politique de transition focalisée sur le tout-voiture électrique et  un “bras de fer” entre l’État et les collectivités sur le déploiement des ZFE-m (contrôle, financement, procédures).

Calendrier unifié et prise en compte du poids des véhicules

Pour lever ces différents freins, le livre blanc des associations proposent dix mesures concrètes reposant sur cinq piliers. Le premier vise à "créer un calendrier unifié et réviser les vignettes Crit’Air en intégrant le poids du véhicule". Pour les 43 agglomérations concernées, ce calendrier prévoirait la fin des Crit’Air 4, 5 et non classés en 2025, celle du Crit’Air 3 en 2028 et du Crit’Air 2 en 2030 et l'intégration des normes Euro 6d – 6d temp. et Euro 7 au Crit’Air 1. Les véhicules thermiques lourds (supérieurs à 1.400 kg) seraient rétrogradés d’une classe dans la limite de Crit’Air 3 et les véhicules thermiques actuellement Crit’Air 3 (inférieurs à 1.400 kg) bonifiés en Crit’Air 2.
Le deuxième pilier de propositions vise à "stimuler le marché de l’occasion de demain en s’appuyant sur les flottes automobiles professionnelles". Le livre blanc propose ainsi de rendre contraignants les objectifs de la loi d'orientation des mobilités (LOM de verdissement des flottes professionnelles (entreprises, administrations, taxis et VTC) avec des contrôles et des sanctions.
Les associations appellent aussi à "élaborer une stratégie industrielle nationale de production de véhicules légers" en inscrivant dans le contrat de filière automobile en cours de discussion, la production de petits véhicules électriques et en développant la filière des véhicules intermédiaires légers.

Planification des alternatives à la route

Le quatrième pilier de propositions consiste à "planifier les alternatives à la route de façon systémique pour articuler le court terme et le long terme". Dans cette vision, il faut prendre en compte toutes les composantes - transports alternatifs, intermodalité, place de la route, espace public (urbanisme, aménagement du territoire), comportements, logistique, qualité de l’air, numérique – et "planifier dès maintenant les mobilités alternatives (moyen-long terme), en articulation avec la route (court terme)", à travers par exemple une loi de programmation des investissements pour les transports publics.
Enfin, le livre blanc veut "assurer l’équité via le paramétrage des ZFE-m". Il propose de cibler les aides à l’achat de voitures particulières vers les plus précaires et "en garantir l’accès" et de "moduler les interdictions par l’usage (pass ZFE, horaires)".
"Les ZFE-m peuvent constituer un levier efficace pour lutter contre la pollution de l’air et repenser nos mobilités en France, souligne Tony Renucci, directeur général de Respire. Pour y parvenir, nous livrons une stratégie globale et clef en main au gouvernement pour qu’il se ressaisisse du sujet et que les ZFE se remettent dans une démarche positive et constructive".