Politiques sociales : État et départements réunis lors d'un comité des financeurs
Une délégation de six présidents de département a participé le 27 octobre 2022 au premier comité des financeurs, à l’invitation de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, et de Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance. Après la définition d’un programme de travail commun entre l’État et les départements lors des dernières assises de Départements de France (voir notre article du 14 octobre 2022), "le comité des financeurs a vocation à être l’instance de dialogue État-départements sur le financement des politiques sociales", selon un communiqué commun du gouvernement et de Départements de France. "Premier acte de [cet] agenda de travail commun", ce comité des financeurs voulu par la Première ministre s’inscrit également "dans l’agenda territorial" de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
L’objectif du comité est double : "se donner un calendrier de travail partagé pour faire avancer les engagements passés" et "offrir des perspectives de travail concrètes pour renouveler globalement le cadre de financement des politiques sociales". Concernant le calendrier, deux nouvelles réunions sont annoncées : l’une début novembre pour "solder les engagements passés dans le cadre des textes financiers actuellement en discussion au Parlement", la seconde au premier trimestre 2023 "sur la réforme à mener sur les concours de la CNSA [Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie] et la modernisation du cadre conventionnel dans la branche du secteur sanitaire et social".
Ce "comité de la co-construction État-départements" constitue une avancée importante pour les politiques sociales, de l’avis tant des ministres que des départements. François Sauvadet, président de Départements de France, avertit cependant : "ce nouvel élan des relations entre le gouvernement et les départements, au service des plus fragiles de nos concitoyens, ne sera pleinement efficace qu’au travers de la mise en cohérence des dépenses et des recettes des départements qui ont la charge de porter, au plus près des Français, les politiques sociales décidées par la représentation nationale".
