PLFSS pour 2025 : "le ‘trou de la sécu’ redevient béant"
Rejeté par les députés en commission des affaires sociales, le PLFSS pour 2025, dans sa version qui avait été adoptée par les sénateurs le 26 novembre dernier, devrait arriver en séance ce 3 février. Le gouvernement appelle au compromis, présentant le déficit alourdi comme une nécessaire pilule à avaler avant de pouvoir engager les réformes nécessaires.
© Didier Rambaud et Aurélien Le Coq
Alors qu’un accord en commission mixte paritaire (CMP) vient d’être acté concernant le projet de loi de finances (voir notre autre article de ce jour), ce sont plutôt des désaccords qui se sont exprimés cette semaine concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.
Pour rappel, le texte issu de la CMP conclusive de fin novembre dernier avait provoqué la chute du gouvernement. Ce texte de compromis, rejeté par l’Assemblée nationale par la censure du gouvernement, a néanmoins dû être examiné par le Sénat le 23 janvier dernier pour des raisons procédurales. Les sénateurs l’ont approuvé, mais c’est bien le texte adopté par le Sénat en première lecture (voir notre article), soit avant la CMP, qui a été transmis à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture.
Les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté le 29 janvier ce texte jugé "anachronique" par Jérôme Guedj, à la fois par son contenu (par exemple : le report de plusieurs mois de l’indexation des pensions de retraite sur l’inflation, alors que cette indexation a été effective dès le 1er janvier en l’absence de budget), par l’évolution des projections économiques et par le fait que les amendements gouvernementaux ne devaient être dévoilés que la semaine prochaine dans l’hémicycle.
Les recettes, et notamment les baisses des exonérations de cotisations salariales pour les entreprises, ont fait l’objet de vifs débats. La "contribution par le travail" de sept heures pour financer la branche Autonomie (voir notre article) a été écartée par les députés de la commission, le Premier ministre s’étant également déclaré défavorable à cette idée lé 27 janvier au soir. Sans cette recette supplémentaire, le déficit de la sécurité sociale devrait s’élever en 2025 à 23 milliards d’euros dans le cadre d’une progression de l’Ondam à 3,8 milliards d’euros (dont 3,3 milliards pour la partie hospitalière), a expliqué le ministre de la Santé Yannick Neuder, lors d’une audition par les députés concernés en amont de l’examen.
Après 18 milliards d’euros de déficit en 2024, "je constate, de la même façon que vous, que le ‘trou de la sécu’ redevient béant", a ajouté le ministre, en réponse à des députés inquiets. "La sagesse commandait d’augmenter l’Ondam pour passer cette période très difficile mais ce n’est pas dans de telles circonstances que l’on peut envisager des réformes structurelles", selon Yannick Neuder. Ce dernier confirme l’intention gouvernementale d’en passer par des engagements pluriannuels de trois ans pour engager "des réformes structurelles" visant à réorganiser les soins de ville – pour désengorger les urgences -, puis les hôpitaux.
Mais avant cela, la sécurité sociale doit être dotée d’un budget pour 2025. "En l’absence de PLFSS, nous ne pourrons pas apporter de nouvelles solutions aux personnes en situation de handicap, ni aider davantage les Ehpad, ni soutenir la mobilité des aides à domicile", a alerté la ministre en charge de l’autonomie Charlotte Parmentier-Lecocq, appelant à "trouver une copie de compromis".
Le PLFSS est à l’ordre du jour des députés, en séance, ce lundi 3 février, même si l’agenda pourrait évoluer en fonction des impératifs liés à l’adoption du PLF.
