Marathon budgétaire : où en est-on ?
Toujours à la merci d'une censure, le gouvernement affiche sa volonté de "compromis" à l'entame d'une semaine décisive dans les discussions budgétaires, avec les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui ont repris ce lundi 27 janvier à l'Assemblée, puis une commission mixte paritaire prévue ce jeudi entre députés et sénateurs sur le projet de loi de finances (PLF).
Concernant le PLFSS, dont une première mouture avait entraîné la chute du gouvernement Barnier début décembre, les discussions ont repris lundi après-midi devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée, à partir de la version adoptée fin novembre par le Sénat. Depuis lors, les termes de l'équation ont cependant changé, avec un déficit 2025 de la Sécu désormais anticipé à au moins 23 milliards d'euros, contre 16 milliards évoqués à l'automne. Un dérapage qui s'explique notamment par l'abandon forcé des mesures d'économie sur les retraites, et par le coût de certaines concessions accordées par le Premier ministre aux socialistes sur le budget des hôpitaux ou sur le taux de remboursement des consultations médicales et des médicaments. La gauche ne compte pas s'arrêter là, et espère "sortir les dispositions irritantes du texte introduites par le Sénat", a indiqué à l'AFP Jérôme Guedj (PS), citant notamment la deuxième "journée de solidarité" - que même le nouveau rapporteur du texte, Thibault Bazin (LR), souhaite supprimer. Celui-ci espère toutefois "rouvrir le moins de sujets possibles" par rapport aux débats de l'automne. Selon le président (Horizons) de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux, l'exécutif attendra sans doute de "voir comment se passent les débats en commission" pour ensuite "ajuster en séance", à partir du 3 février.
En attendant, un obstacle d'importance attend le gouvernement : ce jeudi 30 janvier, sept sénateurs et sept députés se réuniront en commission mixte paritaire (CMP) pour rechercher un compromis sur le PLF. Cette CMP, où le socle commun soutenant le gouvernement est majoritaire, pourrait être l'une des dernières occasions d'intégrer des concessions susceptibles de résister à la censure. L'exécutif en a bien conscience : la version du texte adoptée la semaine dernière par le Sénat doit être adoucie pour devenir un "budget de compromis", a souligné dimanche la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Celle-ci a plaidé notamment pour que soient inclus dans le texte le maintien des "4.000 postes d'enseignants" que le projet initial devait supprimer. La version issue de la CMP sera ensuite soumise à l'Assemblée, en principe le 3 février, vraisemblablement via l'usage du 49-3. Qui devrait donc déclencher une nouvelle motion de censure, déposée par les Insoumis. D'où les appels du pied de l'exécutif en direction des rangs socialistes, qui ont renoncé mi-janvier à voter une précédente censure, mais sans s'engager pour la suite.
