Le gouvernement Bayrou prend plusieurs engagements et survit à la censure
François Bayrou a échappé ce jeudi 16 janvier à la première motion de censure déposée contre son gouvernement, les socialistes ayant décidé dans leur grande majorité de se désolidariser du reste de la gauche face à une situation politique "inédite". Après moult hésitations, au terme d'un long bureau national, le PS avait en effet décidé de ne pas voter cette première motion. La motion a été approuvée par 131 députés - dont huit socialistes -, loin des 288 nécessaires pour faire chuter le gouvernement. Le suspense ne résidait pas dans l'issue du scrutin, le RN ayant annoncé qu'il ne voterait pas cette fois-ci avec le NFP.
Le Premier secrétaire du PS, Olivier Faure, a défendu devant un hémicycle clairsemé le choix de son parti d'incarner "une gauche qui propose et qui avance", et s'est félicité des concessions "arrachées" à François Bayrou, en faveur de la justice fiscale, de l'Education nationale ou d'une remise en chantier de la réforme des retraites, "clé de voûte" de la négociation. Il a cependant prévenu : le PS restera "dans l'opposition", se réservant à tout moment la possibilité de censurer le gouvernement.
La question se reposera à nouveau lors de l'adoption à l'Assemblée du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), d'ici fin février.
Dans un courrier adressé mercredi aux présidents des groupes parlementaires socialistes, le Premier ministre récapitule la liste des concessions accordées à la gauche ces derniers jours.
Sur les retraites, il assure que même "si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord global", son gouvernement présentera un "nouveau projet de loi", "sous réserve d'un accord politique et d'un équilibre financier global maintenu".
Il accepte de renoncer à l'allongement du délai de carence d'un à trois jours en cas d'arrêt maladie pour les fonctionnaires (voir notre article de ce jour) et confirme l'abandon de la suppression de 4.000 postes d'enseignants dans l'Éducation nationale et la création de 2.000 postes supplémentaires d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (voir notre article).
Ce même courrier confirme les propos du Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale concernant le PLFSS, avec une augmentation de l'Ondam (+3,3% au lieu de +2,8%) "pour le fonctionnement des hôpitaux publics et des Ehpad".
Concernant le PLF, François Bayrou mentionne entre autres "l'abandon de la hausse d'accise de la taxe sur la consommation finale d'électricité (TICFE)" et liste plusieurs mesure en matière de logement : minoration des "cotisations des bailleurs sociaux à la caisse de garantie du logement locatif social à hauteur de 300 millions d'euros", "amendement visant à majorer les concours financiers de l'Etat pour les 'maires bâtisseurs' à hauteur de 100 millions d'euros, extension du PTZ "au logement neuf dans toute la France" et soutien à la "possibilité d'une hausse des droits de mutation à titre onéreux jusqu'à 0,5 point au bénéficie des départements". En matière de transition écologique, il "rappelle" que "le plan eau sera majoré de 475 millions d'euros, tandis que le fonds Barnier sera abondé de 75 millions d'euros" et prend "l'engagement que les crédits de paiements du fonds vert pour 2025 seront supérieurs aux crédits de paiement du fonds vert 2024".
