PLF 2024 : un projet de budget en "forte progression" pour l'outre-mer

Le projet de budget pour la mission outre-mer présenté le 27 septembre 2023 est en augmentation de 7% pour les autorisations d'engagement, qui passent de 2,72 milliards d'euros à 2,90 milliards, et de 5% pour les crédits de paiements (de 2,54 à 2,66 milliards). "C'est un budget qui progresse fortement, insiste-t-on au cabinet du ministre délégué Philippe Vigier, 180 millions d'euros en plus en autorisations d'engagement, 110 millions en crédits de paiement".

Parmi les quatre priorités de ce budget, la vie quotidienne des ultramarins. Le projet de loi de finances prévoit 49 millions d'euros de plus pour le logement en outre-mer, dont la ligne budgétaire unique atteindra ainsi 291 millions d'euros d'autorisations d'engagement. Il s'agit d'accélérer en matière de logements locatifs sociaux, de réhabilitation du parc de logement privé et locatif social et de lutte contre l'habitat indigne.

Le crédit d'impôt à la réhabilitation du parc social en outre-mer sera aussi étendu hors quartiers prioritaires de la politique de la ville, comme prévu par le comité interministériel aux outre-mer (Ciom) du 18 juillet 2023 (voir notre article du 18 juillet 2023). Le coût représente 20 millions d'euros.

Avec la crise actuelle que vit Mayotte, l'accès à l'eau fait aussi l'objet d'attention. "L'Etat continuera à financer les dépenses indispensables à la gestion de crise à Mayotte, au bénéfice notamment des publics les plus fragiles", indique le ministère, alors que Philippe Vigier s'est rendu sur place mercredi et jeudi pour présider un comité de suivi de la ressource en eau. La veille, lors des questions au gouvernement, il avait jugé la situation "gravissime" sur l'archipel, plus pauvre département de France, frappé par une sécheresse aggravée par un manque d'infrastructures et d'investissements. Pour y faire face, l'Etat a multiplié les coupures d'eau ces derniers jours.

Plus généralement, l'enveloppe dédiée dans le budget 2024 à l'eau et à l'assainissement dans les CCT va augmenter de 120 millions d'euros sur la période 2024-2027. "Le soutien au syndicat mixte de gestion et d'assainissement des eaux de Guadeloupe dans le cadre de son contrat d'accompagnement renforcé sera pérennisé avec une dotation de 20 millions d'euros", précise aussi le ministère. 

L'octroi de mer quant à lui doit être réformé, mais cela attendra le projet de loi de finances pour 2025 pour une mise en œuvre en 2027. Enfin, contre les sargasses, les moyens sont renforcés de 1,4 million d'euros.

Des évolutions de dispositifs en faveur du développement économique à venir, mais plus tard

Dans le domaine du développement économique et de la création d'emploi, deux dispositifs vont aussi évoluer. Le premier, le dispositif d'exonérations de cotisations sociales (Lodeom). Réformé en profondeur en 2019, il ne changera pas en 2024 mais fera l'objet d'une évaluation lancée fin 2023 pour "en estimer les effets sur l'emploi privé et sa contribution au développement économique des territoires ultra-marins", détaille le cabinet. Des évolutions du dispositif seront proposées lors du prochain Ciom.

Autre évolution à venir : les dépenses fiscales relatives à l'investissement productif (Rafip). Elles ont été prolongées en 2022 jusqu'en 2029, pour donner de la visibilité aux investisseurs. Des propositions devraient être énoncées dans les prochains mois, comme le prévoit le Ciom, pour une traduction dans le projet de loi de finances pour 2025. Le rapport d'évaluation de l'Inspection générale des finances (IGF), qui vient d'être remis au gouvernement, guidera cette évolution. Une première étape de cette réforme sera cela dit proposée par amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, notamment pour mettre fin aux pratiques abusives et frauduleuses qui ont été identifiées dans le rapport, et pour soutenir les investissements participant à la transition écologique.

Côté contrats de convergence et de transformation (CCT), dont la première génération a pris fin en 2022, plus de 400 millions d'euros supplémentaires sont prévus pour la période 2024-2027, dont une augmentation de 120 millions d'euros des moyens de l'office français pour la biodiversité et de 90 millions d'euros pour les transports.

Les aides à la mobilité renforcées pour des publics cibles

Autre mesure en ligne avec le Ciom, dans le domaine de la mobilité : une progression de 23 millions d'euros des moyens de la continuité territoriale. Des moyens destinés à augmenter la part des personnes éligibles à l'aide, qui devrait passer de 62% à 77%. Les aides à la mobilité sont également renforcées pour certains publics (étudiants, actifs, talents de la culture et du sport et situations d'urgence en matière sociale). Une aide à l'installation en outre-mer pour les porteurs d'un projet professionnel sera aussi créée. Quant au dispositif "cadres d'avenir", qui accompagne la formation et le retour sur leur territoire de cadres ultramarins, il est étendu en Guadeloupe et à Saint-Martin en 2023, puis en Martinique en 2024. Il le sera en Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon par la suite.

Enfin, dans le cadre de la quatrième priorité correspondant à l'accompagnement des collectivités territoriales, le dispositif des contrats de redressement outre-mer (Corom), créés en 2021 sous une forme expérimentale, sera pérennisé et amplifié. Il permet d'accompagner dans leur redressement les communes en difficulté financière. Neuf communes ont conclu un contrat dans ce cadre. Douze nouveaux contrats sont prévus en 2023, et un nouvel appel à candidatures sera lancé en 2024 pour la période 2024-2026, pour un budget de 8 millions d'euros par an.

La question de l'ingénierie est également traitée : les moyens du Fonds outre-mer devraient être stabilisés à hauteur de 10 millions d'euros. Le recours à Expertise France, l'agence publique française de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique, sera expérimenté. Objectifs : accélérer le recrutement et la mise à disposition d'assistants techniques.